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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N°46 Janvier 2016

 

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A la une

LFSS 2016 en chiffres

La « LFSS 2016 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité (...)
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Promulgation de la LFSS 2016

Le 17 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016.
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La généralisation de la complémentaire santé des salariés

L’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 introduit un nouveau dispositif alternatif à la couverture collective obligatoire pour certains salariés à contrat court ou à temps partiel : « le versement santé (...)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 17 décembre 2015, le projet de loi de Marisol Touraine relatif à la modernisation de notre système de santé.
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Montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2016

Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19). A compter du 1er janvier 2016, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 218 euros par mois, (...)
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Mise en place du comité de suivi du Régime social des indépendants (RSI)

L’amélioration de la qualité de la protection sociale des 6 millions de travailleurs indépendants affiliés au RSI (artisans, commerçants et professions libérales) est une préoccupation constante.
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La prime d’activité : du pouvoir d’achat en plus pour les travailleurs modestes

La prime d’activité entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle se substituera à la prime pour l’emploi (PPE) et à la partie « activité » du revenu de solidarité active (RSA). Elle sera financée par l’État et versée par les Caisses d’allocations familiales (Caf) et les Caisses de la Mutualité sociale agricole (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Marisol Touraine fixe les orientations de la future convention médicale entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie

Dans un courrier adressé aujourd’hui au Président et au Directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, fixe les orientations qui devront guider les discussions autour de la future (...)
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Maladie

Marisol TOURAINE reçoit le rapport de Dominique POLTON sur la réforme des modalités d’évaluation des médicaments

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a reçu les conclusions de la mission animée par Dominique POLTON sur la modernisation des critères d’évaluation des médicaments par la Haute Autorité de Santé (...)
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Famille

Prime d’activité : la demande en ligne disponible

La Prime d’activité, qui remplace le volet activité du Rsa et la prime pour l’emploi, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier.
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Famille

Signature de la convention service civique pour les affaires sociales, la santé et les droits des femmes

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Retraite

Retraite : dématérialisation des attestations fiscales en janvier 2016

En 2016, les attestations fiscales des retraités du Régime social des indépendants (RSI) sont dématérialisées et téléchargeables sur le site internet du RSI.
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Retraite

Salariés du secteur privé : suivez votre demande de retraite complémentaire en ligne

Au moment de prendre sa retraite, tout salarié doit faire une demande de liquidation de ses droits Cette demande concerne la retraite de base versée par la sécurité sociale et les retraites complémentaires. Pour les salariés du secteur privé assurés à la caisse complémentaire de retraite du régime général (...)
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Retraite

Les retraités : un état des lieux de leur situation en France (13éme rapport du COR)

Réuni en séance plénière le16 décembre 2015, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a adopté son 13e rapport thématique sur la situation des retraités en France.
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Dépendance

Promulgation de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Portée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Régime général et FSV : Soldes après mesures de la LFSS pour 2016 (en Md€)

Le Saviez-vous ?

La mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) au 1er janvier 2016

Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie est entrée en application. Cette réforme, prévue par l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale (...)
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Le Saviez-vous ?

Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie

 

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

 

Décret n° 2015-1872 du 30 décembre 2015 relatif à la mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant

Lien vers Légifrance
 

Documentation

  • La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire 2013 – 2014 (Fond CMU)Lire la suite
  • La prime d’activité : du pouvoir d’achat en plus pour les travailleurs modestesLire la suite
  • Droits familiaux et dispositifs de solidarité du système de retraiteLire la suite
  • Les bénéficiaires de minima sociaux en 2013Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Renforcement de la transparence et de l’information sur les prix pratiqués en EHPAD (CNSA)
Le décret d’application n°2015-1868 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vient préciser la liste des prestations minimales (...)
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Indicateurs Acoss-Urssaf à fin novembre 2015 (Baromètre économique n° 63 - Décembre 2015 )
En novembre 2015, les déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) progressent de 4,5 % après une quasi-stabilité (- 0,3 %) en octobre. Cette hausse est liée (...)
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Actu en chiffre : les remboursement de soins du régime général à fin novembre 2015
Les remboursements de soins du régime général progressent de +2,1% sur les onze premiers mois de 20151en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières (...)
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Caf.fr enregistre plus de 1,5 million de connexions suite au lancement du simulateur de la Prime d’activité.
Le lancement par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, du simulateur de la Prime d’activité hier et la forte (...)
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