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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N°47 Mars 2016

 

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A la une

Tiers payant : l’assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

Conformément à l’article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d’assurance maladie, l’association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) ont travaillé conjointement (...)
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Communiqé de presse DSS : Comité de suivi du Régime Social des Indépendants (RSI)

Suite à son installation le 15 décembre 2015 par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, le comité (...)
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[Communiqué de presse : Extension des parcours de santé des aînés - Paerpa>article5033]

Entré dans sa phase opérationnelle en 2015, le dispositif Paerpa « parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie », élaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs institutionnels et des représentants des professionnels tant au niveau national que local, s’étend en (...)
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Résultats de l’enquête de représentativité 2016 et ouverture des négociations conventionnelles entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie (Communiqué DSS)

L’enquête de représentativité des organisations professionnelles a été lancée le 22 novembre 2015.
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Installation du comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé (DSS)

Le 1er février 2016, la direction de la sécurité sociale a installé le comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé.
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10ème anniversaire du rapport de l’Observatoire national de la petite enfance : Depuis 10 ans, les parents confient davantage la garde de leurs jeunes enfants aux professionnels (CAF)

Le 29 janvier 2016 s’est déroulée la Conférence de presse relative au 10ème rapport de l’Observatoire national de la petite enfance qui délivre des résultats fiables et objectifs qui permettent de repérer où l’action doit être portée en priorité. Cette priorité est toujours de développer l’offre d’accueil pour (...)
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Loi d’adaptation de la société au vieillissement : les caisses de retraite s’engagent ensemble

Le 23 décembre 2015, à l’occasion du comité de pilotage de coordination des politiques d’action sociale et de prévention de la perte d’autonomie en faveur des retraités fragilisés, la CNRACL a confirmé son adhésion à la démarche impulsée par la Cnav, la MSA et le RSI, visant à proposer une offre commune de (...)
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Compte pénibilité : mise en place d’un suivi

Le compte personnel de prévention de la pénibilité constitue une innovation sociale importante : il offre des droits nouveaux à des salariés qui, en raison des facteurs de pénibilité auxquels ils sont exposés dans leur activité professionnelle, peuvent avoir une espérance de vie et donc une retraite (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Les dépenses d’optique médicale en 2014 (points de repere - décembre 2015 n°43)

Les dépenses d’optique présentées au remboursement de l’Assurance Maladie s’élevaient à 5,6 milliards d’euros en 2014 pour 14 millions d’équipements délivrés. Poste relativement important pour les ménages, ces dépenses ont, en outre, fortement augmenté entre 2006 et 2014 avec une croissance estimée à + 59 % sur la (...)
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Famille

Prime d’activité et bénéficiaire AAH

La Prime d’activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle remplace le RSA "activité" et la Prime pour l’emploi. Si vous êtes travailleur handicapé, vous pouvez percevoir la Prime d’activité.
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Retraite

Le cadre macroéconomique à long terme (Réunion du COR - 27/01/2016)

Depuis sa création et du fait de ses missions, le COR consacre une part importante de ses travaux à la réalisation et à l’analyse de projections sur le système de retraite français, que ce soit dans le cadre de ses rapports thématiques, de ses rapports annuels « Évolutions et perspectives des retraites en (...)
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Retraite

Circulaire CNAV : Compte personnel de prévention de la pénibilité - utilisation pour la retraite - majoration de durée d’assurance

La présente circulaire expose l’utilisation pour la retraite du compte personnel de prévention de la pénibilité institué par l’article 10 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014. A partir de 55 ans, le salarié peut choisir d’utiliser les points inscrits à son compte pour obtenir un ou plusieurs trimestres de (...)
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Retraite

Vieillissement, emploi et retraite : panorama international (Réunion du 17 février 2016)

La comparaison des systèmes de retraite est délicate. Elle nécessite de tenir compte notamment du contexte spécifique des pays. Le COR compare dix pays représentatifs de la diversité des systèmes de retraite dans les pays développés : l’Allemagne, la Belgique, le Canada, l’Espagne, les États-Unis, l’Italie, le (...)
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Cotisations / Recouvrement

Les auto-entrepreneurs fin juin 2015 (Acoss stat n° 227)

Fin juin 2015, le réseau des Urssaf comptabilise 1 075 000 auto-entrepreneurs inscrits. Parmi eux, 600 000 déclarent un chiffre d’affaires positif au deuxième trimestre 2015, soit 55,9 % du total. La progression du nombre de comptes économiquement actifs ralentit ce trimestre (+ 6,3 % sur un an au (...)
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Dépendance

Après sept mois de préfiguration, les conférences des financeurs entament leur généralisation

Prévues dans la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie vont se déployer sur l’ensemble du territoire français, en s’appuyant sur les travaux menés par 24 territoires depuis le mois de juin 2015. Cette (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

La Sécurité Sociale couvre plus des 3/4 des dépenses de santé

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Le Saviez-vous ?

La généralisation de la complémentaire santé des salariés

Le Saviez-vous ?

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Lien vers Légifrance
 

Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2016-132 du 9 février 2016 portant création du « comité d’actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles »

Lien vers Légifrance
 

Arrêté du 15 février 2016 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole

Lien vers Légifrance
 

Documentation

  • La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Rapport 2015 (DREES)Lire la suite
  • La part de la réversion dans la retraite des femmes diminue au fil des générations (DREES)Lire la suite
  • Assurance complémentaire santé : les contrats collectifs gagnent du terrain (DREES)Lire la suite
  • Dépenses d’aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

"S’expatrier, mode d’emploi" : le salon qui vous permet de bien préparer votre expatriation - le 30 mars 2016
La Journée S’expatrier, mode d’emploi est le seul salon qui réunit les acteurs institutionnels majeurs de l’expatriation et de la mobilité internationale. Cette année (...)
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L’Assurance Maladie franchit le cap des 20 millions d’inscrits au compte ameli
7 ans après son lancement en 2008, presque 1 assuré sur 2 a ouvert aujourd’hui un espace personnel sur le portail ameli.fr, soit 20 millions de (...)
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L’Ucanss publie le rapport développement durable 2015 de la Sécurité sociale
Le rapport 2015, mis en ligne par l’Ucanss fin janvier 2016, présente les résultats de l’année 2014 interbranches interrégimes, les témoignages de réussites des (...)
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Actu en chiffre : les remboursement de soins du régime général en2015
En 2015, les remboursements de soins du régime général ont progressé de + 2,3%, dont + 2,9% pour les remboursements de soins de ville. En données corrigées des jours (...)
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