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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N°48 Avril 2016

 

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A la une

Résultats des élections des infirmiers aux URPS (communiqué de presse DSS)

Les votes pour élire les représentants des infirmières et infirmiers libéraux conventionnés au sein des unions régionales des professionnels de santé (URPS) ont été dépouillés vendredi 15 avril 2016.
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Lancement de l’édition 2017 du prix de l’innovation et du développement durable (PIDD)

L’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) et la Direction de la Sécurité sociale (DSS) ont lancé jeudi 14 avril 2016 l’édition 2017 du Prix de l’innovation et du développement durable de la Sécurité sociale. Cette 3ème édition récompense des projets ou expérimentations innovants et aboutis, (...)
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Avis du Comité d’alerte n°1 du 13 avril 2016 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

En application de l’article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, le comité d’alerte rend un avis à la mi-avril dans lequel « il analyse les anticipations de réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’année précédente en se fondant sur les données statistiques disponibles » et « (...)
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Cahier des ressources humaines du régime général, de la MSA et du RSI (10° édition)

La 10ème édition du Cahier des ressources humaines propose une analyse de l’évolution des données sociales 2014 au sein du régime général, du régime social des indépendants et de la mutualité sociale agricole.
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Le 1er avril, les Allocations familiales généralisent le dispositif Gipa « Garantie contre les impayés de pension alimentaire », décidé par le Gouvernement, pour soutenir et accompagner les familles monoparentales (CNAF)

Issue de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes adoptée le 4 août 2014 et la LFSS pour 2016 qui a décidé sa généralisation, la Gipa est une mesure soutenue par le Gouvernement et en son sein par Laurence ROSSIGNOL, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des (...)
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Dispositifs médicaux : Marisol Touraine annonce de nouvelles mesures pour encourager l’innovation

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté ce matin, devant le Conseil d’administation du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM), de nouvelles mesures pour encourager de développement de dispositifs médicaux innovants. Ces mesures s’inscrivent (...)
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La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2016 (DREES)

En France, 95 % des personnes bénéficient d’une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie. Qu’elle soit individuelle ou collective, cette assurance « privée » joue ainsi un rôle important dans l’accès aux (...)
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Point presse annuel du Régime social des indépendants (RSI)

Vendredi 8 avril 2016, le Régime social des indépendants a présenté ses dernières avancées pour la protection sociale des indépendants.
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L’EN3S organise les 2ème « rencontres Enseignement supérieur et protection sociale » jeudi 26 mai 2016

L’Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale organise le jeudi 26 mai 2016 les deuxièmes « rencontres Enseignement supérieur et protection sociale », à l’Université Paris-Sorbonne (9h30-16h30). Cet événement, organisé en partenariat avec des universitaires, sera l’occasion d’échanger au sujet de la (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Actu en chiffre : les dépense du régime général du mois de février 2016

Les remboursements de soins du régime général progressent de + 2,1 % sur les douze derniers mois. En février 2016, les dépenses de soins de ville progressent de +3,1 % en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières par rapport au mois de février (...)
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Maladie

Simplification administrative des procédures d’admission et prolongation des droits relatifs aux ALD

Un double objectif : faciliter la pratique des médecins et améliorer la prise en charge des patients Introduite par l’article 198 de la loi de modernisation de notre système de santé publiée au Journal Officiel le 26 janvier 2016, une procédure allégée d’admission en Affection de longue durée (ALD) se met en (...)
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Famille

Le " livret des parents ", le livret d’information sur la parentalité

Chaque année, plus de 500 000 Français deviennent parents pour la première fois. Construire une famille est toujours une source de joies… et de questions. Quelles sont vos nouvelles responsabilités ? Où trouver écoute et conseils ? Qui peut vous accompagner concrètement dans votre quotidien ? Comment (...)
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Famille

CAF : le guide des prestations 2016 est disponible

Chaque année, le Caf édite un guide des prestations. Ce livret récense l’ensemble des aides proposées par votre caisse. Il vous éclaire sur vos droits et sur les différents services à votre disposition.
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Retraite

Les âges de départ à la retraite en France : évolutions et déterminants (COR)

Depuis une vingtaine d’années, les réformes mises en œuvre en France conduisent toutes, de manière plus ou moins directe, en jouant notamment sur les bornes d’âges ou la durée d’assurance, à modifier les âges de départ à la retraite.
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Retraite

Transitions emploi-retraite (Réunion du COR -30/03/2016)

Le présent dossier analyse, dans une première partie, les évolutions depuis 2000 de l’emploi et du chômage des seniors en France et dans l’UE-28. Il met l’accent sur certaines caractéristiques de l’emploi des seniors (part du temps partiel, effet du niveau d’étude, (...)
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Cotisations / Recouvrement

Les particuliers employeurs au quatrième trimestre 2015 (Acoss stat 230)

Au quatrième trimestre 2015, la masse salariale nette de l’emploi à domicile est stable (+ 0,0 % après - 0,7 %). Cette évolution résulte de la baisse du volume horaire déclaré (- 0,4%), compensée par la hausse du taux de salaire horaire (+ 0,4 %). Sur un an, la masse salariale nette de l’emploi à domicile (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Solde du régime général et du FSV (en Md€)

Le Saviez-vous ?

Les Garanties contre les impayés de pension alimentaire (Gipa)

Depuis le 1er avril, la caisse des Allocations familiales et la MSA propose un nouveau dispositif : la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa). (...)
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Le Saviez-vous ?

Décret n° 2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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Décret n° 2016-439 du 12 avril 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant

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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2016/78 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte au 1er avril 2016

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INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2A/SD2C/SD3A/2016/73 du 15 mars 2016 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2016

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Documentation

  • Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ? L’ apport du modèle Autonomix (DREES)Lire la suite
  • Rapport d’activité de la CPNEFPLire la suite
  • Les foyers bénéficiaires du Rsa 2,53 millions fin décembre 2015 (CNAF)Lire la suite
  • Le congé de paternité : un droit exercé par sept pères sur dixLire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Les Caf soutiennent la création des Maisons d’assistantes maternelles (Mam) pour assurer la qualité de l’accueil des enfants.
Face au développement des Mam, les Caf renforcent leur accompagnement afin de garantir une implantation pertinente de l’offre d’accueil, la pérennité des projets de Mam (...)
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Indicateurs Acoss-Urssaf à fin février 2016 (baromètre Acoss n° 66)
En février 2016, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) est stable (+ 0,1 %) après une hausse de 3,6 % le mois précédent. Sur trois mois, (...)
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Le RSI en chiffres
Le RSI est le régime de Sécurité sociale de 6,2 millions de ressortissants. Il assure la protection sociale obligatoire : des travailleurs indépendants actifs et (...)
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Prime d’activité et Rsa : La déclaration trimestrielle des revenus est désormais possible sur l’application « Caf - Mon Compte »
Les bénéficiaires de la Prime d’activité et du Rsa doivent maintenant déclarer à la Caf leurs revenus de janvier, février, mars 2016 et pour la première fois, ils peuvent (...)
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