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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 2 - Décembre 2011

 

 

Actualités par thèmes

Maladie

Colloque « Renoncement aux soins »

L’accès de tous à des soins de qualité est une priorité de santé publique. Or, en France, près de 16% des personnes déclarent avoir renoncé à des soins pour raisons financières, une proportion en augmentation depuis quelques années. Que recouvre réellement le renoncement aux soins pour raisons financières ? Que (...)
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Famille

L’activité des assistants (es) maternels (les) (L’e-ssentiel n° 116))

En 2010, 895 300 enfants âgés de moins de 6 ans ont bénéficié de ce mode d’accueil, soit une hausse de 3,6 % par rapport à 2009. Plus de six enfants sur dix étaient âgés de moins de 3 ans, une particularité partagée avec les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), où cette tranche d’âge est également (...)
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Retraite

Réunion du Conseil du 23 novembre 2011 : "Niveaux des pensions et taux de remplacement"

Cette séance présente les résultats d’études statistiques récentes portant sur les revenus et le niveau de vie des retraités ainsi que leurs évolutions. Ces études statistiques s’efforcent de décrire, dans toute sa diversité, la situation des générations qui sont actuellement à la retraite. Certaines d’entre (...)
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

Accidents du travail et maladies professionnelles : un réel intérêt des entreprises pour le nouveau service « compte AT/MP »

Plus de 100 000 comptes AT/MP ont été ouverts depuis la mise en place de ce service sur net-entreprises.fr en avril 2011, dont plus de la moitié par des entreprises de plus de 150 salariés. Le compte AT/MP permet aux entreprises de consulter leurs taux de cotisation notifiés, de faire le point en temps (...)
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Cotisations / Recouvrement

net-entreprises.fr : le site dédié aux déclarations sociales

Créé en 2000 pour simplifier les obligations administratives des entreprises, net-entreprises.fr est le site internet dédié aux déclarations sociales proposé et financé par l’ensemble des organismes de protection sociale (OPS). Il permet aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et (...)
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Dépendance

Simplification des procédures d’admission en EHPAD

Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ont lancé dans le cadre de l’instance de simplifications administratives installée le 3 février dernier une démarche visant à simplifier les procédures d’admission (...)
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Nouveau sur le site

Examen et adoption

Le 29 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012. Voir le dossier sur le site de (...)
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Le Graphique du mois

Evolution des réalisations de l’Objectif national des dépenses de l’Assurance maladie (ONDAM)

Le Graphique du mois L’ONDAM voté par le Parlement connaît une nette tendance au ralentissement depuis 2002. Malgré cela, les dépassements ont été continûment en diminution. Pour la première (...)
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Le Saviez-vous ?

Quel est le rôle du Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie ?

Le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance-maladie a été créé par l’article 40 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. En vertu des (...)
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Documentation

  • Les allocataires du RSA fin juin 2011 et leurs trajectoiresLire la suite
  • Présentation et applications de l’outil CALIPER (CALcul Interrégimes des PEnsions de Retraite)Lire la suite
  • L’informatique au service de la Sécurité sociale (publication EN3S)Lire la suite
  • Les facteurs de réussite en matière de recouvrement des cotisations et de respect des obligations (Source : AISS)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social

Actualités des sites de la Sécurité sociale

Vendredi 9 décembre : Tchat sur la réforme des retraites
Tchat sur le site l’Assurance retraite sur le nouveau calendrier de la Reforme des retraites, le vendredi 9 décembre de 15 h à 16 h. Posez vos questions (...)
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La semaine "Santé et travail"
Du 5 au 10 décembre, la MSA vous donne rendez-vous sur la radio RCF pour une semaine spéciale "Santé et travail". Les experts de la MSA vous informent et vous font (...)
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