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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 4 - Février 2012

 

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A la une

Remise du rapport Action internationale en santé et en protection sociale : propositions pour une influence française

Ce rapport, commandé par le ministre, contient des recommandations pour optimiser l’action du ministère dans le traitement de ses projets de coopération internationaux en santé afin de mieux positionner la France dans ce domaine au niveau international. Après avoir dressé le constat que la France dispose (...)
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Publication du rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes

L’édition 2012 du rapport public annuel rassemble 44 contributions de nature variée. le Tome 1 présente des observations sur les finances publiques, les politiques publiques et la gestion publique. Le tome 2 intitulé "les suites" se compose de trois parties : la Cour constate des progrès, la Cour insiste, (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

La lettre du fonds de la couverture maladie universelle (n° 46, janvier 2012)

A la Une de ce numéro, sont présentés deux mesures de la LFSS pour 2012 : la revalorisation du plafond d’attribution de l’ACS et la mise en place d’un "label ACS", ainsi que les premiers éléments du Vème rapport d’évaluation de la loi CMU. Retrouvez également les dernières données statistiques sur la CMU de (...)
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Famille

Baromètre de l’accueil du jeune enfant : une situation globalement satisfaisante, des marges de progrès (L’e-ssentiel n° 118)

Afin de disposer d’un outil de mesure régulier de la façon dont s’est déroulée la rentrée de septembre 2011 : d’une part, pour les parents de jeunes enfants : et d’autre part, pour les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a mis en place un (...)
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Retraite

Retraite complémentaire des cadres : nouvelle présidence de l’Agirc

Le 31 janvier 2012, Philippe Vivien (Medef) a été élu Président du Conseil d’administration de l’Agirc selon le principe de l’alternance de la présidence tous les deux ans entre le collège des employeurs et le collège des salariés. Il succède à Bernard Van Craeynest (CFE-CGC). Jean-Paul Bouchet (CFDT-Cadres) a (...)
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Accidents du travail / Maladies professionnelles
Cotisations / Recouvrement

Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009 (Etude Dares)

Les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, instaurés en 1993 et progressivement étendus depuis, constituent aujourd’hui une composante majeure de la politique en faveur de l’emploi en France. Depuis le 1er juillet 2007, ces allégements prennent la forme d’une exonération de 26 (...)
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Dépendance

Rapport de Bérangère Poletti concernant l’aide à domicile

Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale portée par la ministre pour résoudre les difficultés rencontrées par un secteur au service des usagers et du maintien à domicile. Le rapport de Bérengère Poletti rappelle tout d’abord les difficultés rencontrées par le secteur de l’aide à domicile au (...)
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Le Graphique du mois

Structure des recettes du Regime général de la Sécurité sociale en 2010

Le Graphique du mois Les recettes du Régime général de la Sécurité sociale en 2010 se répartissent de la façon suivante : les cotisations : 59 % la Contribution sociale généralisée (CSG) : (...)
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Le Saviez-vous ?

Les sources de financement de la Sécurité sociale

Le financement des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale provient : pour plus de la moitié, de cotisations sociales assises sur les rémunérations des (...)
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Le Saviez-vous ?

Arrêté du 1er février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Décret n° 2012-193 du 7 février 2012 relatif aux cotisations d’assurance (...)

Publics concernés : experts-comptables salariés. Objet : cotisation assurance vieillesse et invalidité-décès des experts-comptables salariés cotisant déjà au régime (...)
 

Bonus exceptionnel en Outre-mer : règles applicables à la prorogation du (...)

La circulaire interministérielle N°DSS/5B/DéGéOM/2012/49 du 30 janvier 2012 précise les modalités d’application de la prorogation d’un an supplémentaire du dispositif (...)
 

Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010 (Etudes et résultats n° 787)Lire la suite
  • Les prestations familiales et de logement en 2010 (Etudes et Resultats, n° 788)Lire la suite
  • Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009 (Etude Dares)Lire la suite
  • Les fraudes aux prestations sociales (rapport de l’Unaf)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

S’expatrier, mode d’emploi - Journée dédiée le 14 mars à la Cité universitaire de Paris
Pendant une journée, les principaux acteurs institutionnels dans les domaines de l’emploi, la protection sociale, la retraite, la fiscalité et le patrimoine répondent à (...)
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Le Bimsa, magazine de la MSA (janvier 2012)
Au sommaire du numéro de janvier : Le dossier du mois : « Handicap et travail » À l’occasion des 50 ans du centre de postcure et de réadaptation de Billiers (dans le (...)
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Les Caf ont renouvelé leur conseil d’administration
Un réseau départementalisé pour plus d’efficacité Les nouveaux conseils d’administration des 102 Caisses d’allocations familiales (Caf) ont été installés de novembre 2011 (...)
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Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin décembre 2011 (Baromètre économique de l’Acoss, n°16, janvier 2012)
En décembre 2011, en dépit d’une hausse mensuelle de 2,9 %, les déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminuent de 4,0 % sur trois mois. Toutefois, avec (...)
Lire la suite
 
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