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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 5 - Mars 2012

 

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A la une

Réforme du financement de la protection sociale et taxe sur les transactions financières : l’Assemblée adopte le texte en lecture définitive

Mercredi 29 février dans la soirée, l’Assemblée a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, ont présenté (...)
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L’évolution des dépenses de Sécurité sociale (2002-2012) : Notes du secrétariat de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

Ce document présente l’évolution de 2002 à 2012 des dépenses de l’ensemble des régimes de base de sécurité sociale. La période choisie correspond à l’historique disponible de données comptables en droits constatés, les comptes antérieurs ayant été établis en « encaissements – décaissements ». Les années 2011 et (...)
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15 mars 2012 : 1ère remise des prix de l’innovation 2012 de la Sécurité sociale

La direction de la Sécurité sociale et l’Ucanss organisent pour la première fois en 2012, un prix de l’innovation de la Sécurité sociale. Ces prix ont vocation à récompenser trois projets ou expérimentations récemment menés par des organismes de Sécurité sociale et entrant dans au moins l’une des cinq (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Vème rapport d’évaluation de la loi CMU

Le rapport présente les dernières évolutions des dispositifs de la CMU de base, de la CMU complémentaire et de l’ACS. Par ailleurs, le rapport consacre une partie du rapport à l’analyse du coût des dispositifs et présente les évolutions relatives à la lutte contre la fraude. Partant de l’ensemble de ces (...)
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Famille

Les aides au logement des ménages modestes (Centre d’analyse stratégique, note n° 264 - Février 2012)

Au sommaire de cette note : un rétrécissement du parc de logements abordables financièrement, surtout pour les ménages modestes ; avantages et inconvénients des outils de la politique du logement ; la nécessité de développer une analyse coût-efficacité adaptée aux contextes locaux ; propositions pour les (...)
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Retraite

Livre blanc de la Commission européenne : Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables

Dans son livre blanc sur les retraites, la Commission européenne préconise de travailler plus longtemps et partir en retraite plus tard. Elle précise toutefois que les solutions et les bornes d’âge ne peuvent pas être les mêmes dans tous les États, en raison notamment de structures démographiques (...)
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

Cotisations et prestations d’accidents du travail : un dispositif qui était en 2009 plus redistributif qu’incitatif

Une réforme de la tarification des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), validée en 2009, prévoit une simplification des règles de tarification et la rénovation des incitations financières à la prévention des risques (...)
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Cotisations / Recouvrement

Simplification du droit : adoption définitive par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, mercredi 29 février 2012. Le texte, présenté par le député Jean-Luc Warsmann (UMP,) présente notamment quelques mesures concernant la protection sociale : la (...)
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Dépendance

Bilan des 2es rencontres scientifiques de la CNSA : intérêt marqué pour les parcours de vie des personnes en perte d’autonomie

Les interventions de la quarantaine d’experts français, européens et nord-américains et les nombreux échanges menés avec le public dans les douze ateliers ont confirmé les spécificités de l’approche par les parcours. Raisonner en termes de parcours, c’est : penser la situation de chacun comme singulière, (...)
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Le Graphique du mois

Les différentes générations de COG

Le Graphique du mois Ce schéma présente les différentes Conventions d’objectifs et de gestion (COG) en vigueur entre l’État et les caisses de Sécurité sociale. Les dernières COG signées (...)
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Le Saviez-vous ?

Depuis 1997, des Conventions d’objectifs et de gestion sont conclues entre l’Etat et les principaux régimes de Sécurité sociale

Les conventions d’objectifs et de gestion (COG) concernent : la qualité de service, la démarche de performance et la simplification des démarches : thèmes récurrents (...)
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Le Saviez-vous ?

Décret n° 2012-329 du 7 mars 2012 relatif aux transferts à la Caisse (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Assujettissement des sommes et avantages versés à un salarié par une personne (...)

La circulaire interministérielle n°DSS/5B//2012/56 du 5 mars 2012 précise les modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des sommes (...)
 

Réduction générale de cotisations patronales : circulaire n° 2011/34 précisant (...)

L’annualisation de la réduction générale, adoptée à l’article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, a pour objectif d’assurer que pour un même niveau (...)
 

Arrêté du 5 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • Les emplois du temps des médecins généralistes (Etudes et résultats n° 797, mars 2012)Lire la suite
  • Les enseignements du régime local d’assurance maladie d’Alsace-MoselleLire la suite
  • Les médecins au 1er janvier 2012Lire la suite
  • Cotisations et prestations d’accidents du travail : un dispositif qui était en 2009 plus redistributif qu’incitatifLire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Les prestations familiales augmentent le 1er avril 2012
La CNAF a publié jeudi 8 mars dans un communiqué les nouveaux montants mensuels des prestations familiales qui seront versées à compter du 1er avril prochain. La Base (...)
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La masse salariale et l’emploi du secteur privé au quatrième trimestre 2011 (Acoss Stat n°147, mars 2012)
Au quatrième trimestre 2011, l’emploi est globalement stable (+ 0,0 %, soit + 9 000 emplois) comme au trimestre précédent, après cinq trimestres de hausse consécutifs. (...)
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Le Bimsa, le magazine de la MSA (février 2012)
Au sommaire de ce numéro : Le dossier du mois : « Des pistes pour rebondir » avec des exemples de dispositifs d’accompagnement des actifs agricoles en situation (...)
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Comprendre sa retraite avec l’Assurance retraite, l’Arrco et l’Agirc
A consulter : le guide né de la collaboration de l’Agirc-Arrco et l’Assurance retraite pour obtenir des réponses claires aux principales interrogations des salariés du (...)
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