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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 6 - Avril 2012

 

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A la une

L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) sera respecté en 2011

Pour la deuxième année consécutive, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) sera respecté en 2011. Voir le communiqué de presse sur le site du ministère en charge de la santé
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Décret n° 2012-428 du 29 mars 2012 instituant un Haut Conseil du financement de la protection sociale

Le présent décret institue un Haut Conseil du financement de la protection sociale afin d’organiser la réflexion sur les moyens d’assurer la pérennité de notre modèle social et des principes de solidarité qui le fondent tout en assurant un financement compatible de celui-ci avec l’exigence de compétitivité de (...)
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Conventions d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la CAMIEG - COG Etat-CAMIEG 2012-2015

La première COG entre l’État et la Camieg vient d’être conclue pour la période 2012-2015. Cette convention recherche, pour cette caisse de création récente (2007), les conditions d’une plus grande efficience tout en veillant à la meilleure utilisation et à la bonne gestion des budgets alloués. La nette (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Avenir de l’assurance maladie : les options du HCAAM

Huit ans après son premier rapport de janvier 2004, en s’appuyant sur l’ensemble de ses travaux , le HCAAM a, dans un avis adopté à l’unanimité, dégagé les lignes de force d’un diagnostic actualisé de la situation de l’assurance maladie, identifié les options qui lui paraissent décisives pour l’avenir de (...)
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Famille

Prestations familiales : revalorisation au 1er avril 2012

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, et Claude Greff, secrétaire d’Etat à la Famille, annoncent la revalorisation de 1% du montant des bases mensuelles de calcul des prestations familiales à compter du 1er avril 2012. Cette augmentation concerne les allocations (...)
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Retraite

Montants des prestations vieillesse au 1er avril 2012

Depuis 2010, la revalorisation annuelle des pensions intervient non plus à compter de la mensualité de janvier mais à compter de la mensualité d’avril.
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

L’évolution des risques professionnels dans le secteur privé entre 1994 et 2010 - premiers résultats de l’enquête SUMER (Dares analyses, n° 23, mars 2012)

De 1994 à 2003, dans le secteur privé, l’intensité du travail a augmenté, tandis que les expositions aux contraintes physiques dans le travail ont reculé. Entre 2003 et 2010 en revanche, les rythmes de travail et les contraintes physiques se stabilisent alors que l’autonomie des salariés les plus qualifiés (...)
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Cotisations / Recouvrement

Adoption de la déclaration sociale nominative (DSN) : une déclaration unique pour les entreprises d’ici à 2016

La déclaration sociale nominative (DSN) vient d’être consacrée par la promulgation de la loi Warsmann, votée le 29 février dernier. La DSN va ainsi permettre de simplifier le processus de déclaration pour les entreprises, avec une déclaration unique mensuelle, la centralisation des informations et un suivi (...)
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Dépendance

Rapport de synthèse du débat national sur la dépendance

La France possède un système de prise en charge de la dépendance qui repose sur une part importante de solidarité et qui vise à assurer à tous une prise en charge de qualité, tenant compte des choix de vie de chacun. Néanmoins, ce système souffre de certaines carences soulignées par les familles et les (...)
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Le Graphique du mois

Structure des prestations familiales légales en 2010

Le Graphique du mois Les prestations versées aux familles en 2010 se répartissent de la façon suivante : 49 % concernent les allocations en faveur des familles (allocations familiales…) ; (...)
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Le Saviez-vous ?

L’objectif du Repertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) est à la fois de renforcer la lutte contre la fraude et de permettre la simplification des démarches administratives

Le Saviez-vous ?

Décret n° 2012-443 du 3 avril 2012 relatif aux cotisations de sécurité sociale (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 31 mars 2012 portant nomination au Haut Conseil du financement de (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 30 mars 2012 portant nomination au Haut Conseil du financement de (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 28 mars 2012 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • Synthèse thématique 2004-2011 des rapports du HCAAM depuis 2004Lire la suite
  • Avenir de l’assurance maladie : les options du HCAAMLire la suite
  • Cahier des ressources humaines du régime général, de la MSA et du RSI : Chiffres-clés 2010-2011 (Edition 2012)Lire la suite
  • Les allocataires de minima sociaux en 2010 (Etudes et Resultats n° 801, mars 2012)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Vos prestations 2012 : brochure des Allocations familiales
Les informations contenues dans ce livret sont des générales et ont pour but de sensibiliser sur les droits. Au sommaire : les conditions générales élever les enfants : (...)
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Les chiffres clés 2011 de l’Assurance retraite
L’Assurance retraite verse une retraite de base à plus de 13 millions de salariés. Pour la première fois, le montant moyen d’une pension au régime général, pour une (...)
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Lettre des Urssaf du 29 mars 2012
Au sommaire de cette lettre : Le point sur la réduction Fillon Substitution des DUCS EDI aux DUCS papier au 15/04 Authentification des attestations de marché public (...)
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Retraite complémentaire Agirc et Arrco : Valeurs des points et salaires de référence 2012
Réunis le 20 mars en commission paritaire, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter les valeurs des points de retraite Agirc et Arrco de 2,30 % à effet du 1er (...)
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