Si vous n'arrivez pas à lire cette newsletter, cliquez ici
Entete
Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 7 - Mai 2012

 

Newsletter
 
separateur

A la une

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie confirme le respect de l’Ondam 2011

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie confirme, au vu des données statistiques disponibles, le respect de l’Ondam 2011. En effet, les dépenses sont estimées à 166,7 milliards d’euros soit inférieures d’environ 400 millions à l’objectif. Conformément à ce qui a été présenté par le (...)
Lire la suite

L’Institut des Hautes Études de Protection sociale (IHEPS) - Nouveau programme d’études 2012-2013

Le programme du 4ème cycle de l’IHEPS, intitulé "Les nouveaux enjeux économiques et sociaux des politiques de couverture santé " se déroulera entre septembre 2012 et juin 2013.
Lire la suite

Troisième convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires - COG CRPCEN 2012-2015

La troisième COG entre l’État et la CRPCEN vient d’être conclue pour la période 2012-2015. Après la période 2008 - 2011 couverte par la seconde COG et marquée notamment par l’objectif de rétablissement de l’équilibre financier de la caisse, cette nouvelle convention poursuit un objectif de modernisation du régime (...)
Lire la suite
 
separateur
 

Actualités par thèmes

Maladie

Références CMU n° 47

Au sommaire du dernier numéro de Références CMU : le bilan des effectifs de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) en 2011 ; les dernières données statistiques de la CMU de base et de la CMU-C arrêtées au 31 décembre 2011… Voir le numéro 47 de Réferences CMU sur le site du fonds (...)
Lire la suite
Retraite

Publication du rapport d’activité 2011 de la COMAREP

Ce premier rapport d’activité, établi pour l’année 2011, pourra contribuer à une meilleure compréhension de l’action et des positions de la COMAREP par les partenaires sociaux négociateurs, les employeurs et les salariés, ainsi que les organismes assureurs et leurs (...)
Lire la suite
Accidents du travail / Maladies professionnelles

L’InVS lance Exp-Pro, le portail de l’évaluation des expositions professionnelles

Exp-Pro est un portail spécifique de l’évaluation des expositions professionnelles qui met à disposition de tout public, différents outils d’aide à l’évaluation des expositions professionnelles et au codage des emplois : des matrices emplois-expositions fournissant, pour un emploi (défini par la combinaison (...)
Lire la suite
Cotisations / Recouvrement

Epargne salariale : Un question-réponse précise les modalités de gestion des PERCO suite aux modifications apportées dans la loi portant réforme des retraites de 2010

La circulaire interministérielle du 19 avril 2012, à travers 36 « questions-réponses », répond aux interrogations sur l’alimentation du PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) par des jours de repos non pris et par la moitié de la réserve spéciale de participation, ainsi que sur la sécurisation de sa (...)
Lire la suite
Dépendance

Simplification des procédures d’admission en EHPAD : instauration d’un dossier unique d’admission

Sont parus au Journal Officiel un décret et un arrêté instaurant un dossier unique de demande d’admission des personnes âgées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Lire la suite

Le Graphique du mois

Part de chaque branche dans les dépenses du régime général en 2010

Le Graphique du mois En 2010, la part de chaque branche dans les dépenses du Régime général est la suivante : 49 % pour la maladie, la maternité, l’invalidité et le décès 32 % pour la (...)
Lire la suite

Le Saviez-vous ?

"Risque" et "branche" recouvrent des périmètres différents

Dans le domaine de la Sécurité sociale, le "risque" et la "branche" sont deux notions importantes et distinctes.
Lire la suite

Le Saviez-vous ?

Arrêté du 2 mai 2012 invitant les fédérations de mutuelles à adresser leur (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Formulaire de candidature au Conseil supérieur de la mutualité

A compter du lendemain de la date de publication de l’arrêté du 2/05/2012, les fédérations de mutuelles disposent d’un délai de quarante-cinq jours pour faire connaître au (...)
 

Arrêté du 21 mars 2012 relatif aux modalités de versement du montant dû au (...)

Publics concernés : entreprises, sociétés d’assurance, institutions de prévoyance, institutions de gestion de retraite supplémentaire, mutuelles, compagnies d’assurance, (...)
 

Arrêté du 24 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • Le rôle des CCAS et des hôpitaux dans l’accueil des bénéficiaires de la CMU-CLire la suite
  • Le renoncement aux soins (Actes du colloque du 22 novembre 2011)Lire la suite
  • Les professions de santé au 1er janvier 2012 (Document de travail, série Statistiques n° 168)Lire la suite
  • Le Panorama des questions sociales 300 propositions, innovations et curiosités sociales venues de l’étrangerLire la suite
Comprendre la Sécurité Social
separateur

Actualités des sites de la Sécurité sociale

Ressources et logement pendant la retraite : quels sont les liens ? (Retraite et société n° 62)
En France, comme dans l’Europe entière, le logement en tant que bien actif fait de nouveau surface dans les questions portant sur la retraite. Comment le capital (...)
Lire la suite
 
Les dépliants d’information 2012
L’Urssaf met à disposition en ligne des dépliants d’information concernant la règlementation sociale ; ces documents sont présentés par catégorie : Exonérations et aides (...)
Lire la suite
 
Le Conseil de la CNSA formule des préconisations pour accompagner les proches aidants
Le Conseil de la CNSA formule tous les ans, dans le cadre du rapport d’activité de la Caisse, des propositions sur l’évolution du système de protection sociale dans le (...)
Lire la suite
 
Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin mars 2012 (Barometre economique n° 19, avril 2012)
Voir le Baromètre économique de l’Acoss N°19 - Avril 2012 sur le site de l’ACOSS.
Lire la suite
 
separateur

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, cliquez ici

Se désabonner