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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 8 - Juin 2012

 

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A la une

Marisol Touraine et Pierre Moscovici, nouveaux ministres en charge de la Sécurité sociale

Le 16 mai 2012, ont été nommés : Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé ; Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, des Finances et du Commerce extérieur. Ils ont en charge les dossiers de la Sécurité sociale.
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Avis du Comité d’alerte n° 2012-2 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Après avoir analysé les informations disponibles et entendu les experts de l’administration et de l’Assurance maladie (CNAMTS), le comité d’alerte estime l’objectif national de dépenses d’assurance maladie fixé pour 2012 par la loi de financement à 171,1 Md€, devrait pouvoir être respecté. Voir l’avis du (...)
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Colloque "La protection sociale en France et en Allemagne", le 25 juin 2012

La DREES, en collaboration avec le CIRAC (Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine) organise le 25 juin 2012 un colloque portant sur les évolutions de la protection sociale dans une perspective franco-allemande. Voir le programme et le modalités d’inscription sur le site du (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Promouvoir les parcours de soins personnalisés pour les malades chroniques : les guides de la Haute autorité de santé (HAS)

Plus de 15 millions de personnes souffrent d’une maladie chronique, et plus de 9 millions sont en ALD (affections de longue durée). Pour améliorer leur prise en charge, une meilleure coordination des professionnels entre eux devient un objectif majeur, sans renoncer aux exigences prioritaires de bonnes (...)
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Famille

Point sur l’évolution de l’accueil des enfants de moins de trois ans (Note du Haut conseil de la Famille, mai 2012)

Au sommaire de cette note du Haut conseil de la Famille : le plan de développement de la garde d’enfants ; l’accueil des enfants de moins de trois ans à l’école préélémentaire (ou maternelle).
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Retraite

Le rapport d’activité 2011 du Conseil d’orientation des retraites est disponible

L’activité 2011 du Conseil d’orientation des retraites (COR) a été marquée par la publication de deux rapports, l’un sur la situation des assurés ayant relevé de plusieurs régimes d’assurance vieillesse (les polypensionnés), l’autre sur la rénovation des mécanismes de compensation. Le Conseil a également rendu, (...)
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

Bilan et rapport sur les conditions de travail en 2011

Cet ouvrage du Conseil d’orientation sur les conditions de travail présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2011 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l’Union (...)
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Cotisations / Recouvrement

Travail dissimulé : comment vérifier la régularité de la situation des sous-traitants et quelles sanctions encourues en cas de non-respect de la loi ?

Pour tout contrat au moins égal à 3 000 euros, le Code du travail prévoit des sanctions pour le donneur d’ordre, s’il fait appel à une entreprise qui ne déclare pas son personnel ou qui ne le déclare que partiellement. Un devoir de vigilance s’impose également : il s’agit de vérifier que le sous-traitant (...)
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Dépendance

Les recettes de la journée de solidarité 2011

En 2011, 2,33 Md € ont été collectés par les employeurs publics et privés. La CNSA les a redistribués de la façon suivante : 1, 4 milliard d’euros au bénéfice des personnes âgées ; 933 millions d’euros au bénéfice des personnes handicapées.
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Le Graphique du mois

Dépenses de santé financées par l’Assurance maladie (ONDAM - Réalisation 2011)

Le Graphique du mois Les dépenses d’assurance maladie qui ressortent des comptes des régimes pour 2011 s’élèvent à 166,6 Md€ dans le champ de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (...)
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Le Saviez-vous ?

Au niveau de l’Etat, la Sécurité sociale est pilotée par la Direction de la Sécurité sociale qui dépend de 2 ministères

La Sécurité sociale est pilotée par : le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce (...)
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Le Saviez-vous ?

Décret n° 2012-786 du 31 mai 2012 portant prorogation du mandat de certains (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Décret n° 2012-666 du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix du mode (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • Le cahier de Daphné - La branche familleLire la suite
  • Rapport 2011 sur le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit à l’ACS (Fonds CMU)Lire la suite
  • Politiques sociales locales (Revue française des affaires sociales, n°4, octobre-décembre 2011)Lire la suite
  • La certification des comptes de l’Etat (exercice 2011) - Rapport de la Cour des comptesLire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Le conseil d’administration de la Cnaf approuve la revalorisation de 25% de l’Allocation de rentrée scolaire 2012
Mardi 5 juin 2012, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) examinaient le projet de décret relatif à la revalorisation de 25% du (...)
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MEDIC’AM 2008-2010 (Edition mai 2012)
Medic’AM présente des informations détaillées sur les médicaments remboursés au cours des années 2008 à 2010 (Régime Général - Hors Sections Locales Mutualistes - (...)
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Lettre des Urssaf du 31 mai 2012
Au sommaire de cette lettre : les avantages incontestables du télérèglement ; les attestations de marché public et de vigilance sur Internet ; un nouveau service en (...)
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Les dépenses de soins de santé en 2010 dans les pays hors UE-EEE (Décryptage n°9, avril 2012)
Au sommaire de ce numéro : le circuit des dépenses ; les soins de santé des assurés des régimes français visés par une convention bilatérale ; les soins de santé des (...)
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