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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 9 - Juillet 2012

 

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A la une

Comptes de la Sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012

La Commission présente, dans son rapport de juillet 2012, les comptes pour 2011 et les prévisions pour 2012, pour le régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l’ensemble régime général – fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à -20,9 Md€ en 2011, soit une diminution de 7,1 Md€ par rapport au (...)
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Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale (exercice 2011) - Rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes publie son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2011. Il s’agit du sixième exercice pour lequel elle accomplit cette mission de certification que lui a confiée la loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité (...)
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La grande conférence sociale les 9 et 10 juillet

La Grande Conférence Sociale se tient au Palais d’Iéna, les 9 et 10 juillet. Cette conférence réunit durant deux jours l’Etat, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales autour de « sept tables rondes » thématiques, notamment : Assurer l’avenir des retraites et de notre protection sociale, (...)
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La Convention d’objectifs et de gestion 2012-2015 entre l’Etat et la Caisse des dépôts - Retraite des mines

La nouvelle COG Etat-Retraite des mines, conclue pour la période 2012-2015, détermine les objectifs pluriannuels de gestion pour le risque vieillesse et le recouvrement des cotisations, les actions à destination des assurés et de leurs ayants droit ainsi que les moyens mis en œuvre dans ce (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Mise en place de la nouvelle convention pharmaceutique

Un important accord partenarial a été conclu entre l’Assurance Maladie et toutes les organisations représentatives des pharmaciens d’officines : cette deuxième convention, conclue pour cinq années, a été signée par les trois syndicats représentatifs des pharmaciens - la Fédération des syndicats pharmaceutiques (...)
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Maladie

Plafond de ressources pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU Complémentaire) et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS). Montants au 1er juillet 2012 (revalorisation : + 2,1 %)

Le nouveau plafond de ressources pour l’accès à la CMU complémentaire, applicable au 1er juillet conformément à l’article L.861-1 du code de la sécurité sociale est de 661,17 euros par mois pour une personne seule en France métropolitaine (décret à (...)
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Famille

Augmentation de l’allocation de rentrée scolaire

Conformément à l’engagement du Président de la République, Marisol Touraine a annoncé que le montant de l’allocation serait revalorisé de 25% dès la rentrée 2012. Ainsi, les familles concernées se verront verser, le 20 août 2012, une allocation d’un montant de : 356.20 € net pour un enfant âgé de 6 à 10 ans (...)
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Retraite

Le décret relatif au départ à la retraite à 60 ans est paru le 2 juillet 2012

La possibilité de partir en retraite à 60 ans, supprimée par la réforme de 2010, sera rétablie pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant cotisé la durée requise. Cette mesure est la traduction de l’engagement pris par le Président de la République durant la campagne présidentielle. Les (...)
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Retraite

Réversion et veuvage : évolutions récentes (Réunion du Conseil d’orientation des retraites du 27 juin 2012)

Cette séance avait pour objet de faire le point sur les questions relatives à la réversion et au veuvage précoce. Elle s’inscrit dans le prolongement des travaux menés par le COR dans le cadre de son 6e rapport « Retraites : droits familiaux et conjugaux » de décembre (...)
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

Épidémiologie des accidents du travail chez les travailleurs indépendants du commerce et de l’artisanat : quelles différences par rapport aux salariés ? (Pratiques et Organisation des Soins 2012 n°2)

Cette étude compare les accidents du travail des indépendants du commerce et de l’artisanat en Provence-Alpes-Côte d’Azur pendant deux mois d’un point de vue épidémiologique à ceux des salariés. Conclusion de l’étude : Les indépendants ont des tendances d’accidentologie particulières, mais pour certains (...)
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Cotisations / Recouvrement

Le Chèque emploi service universel (Cesu) : L’efficacité du tout en ligne pour simplifier l’emploi à domicile

Au sommaire de ce dossier de presse de l’Acoss : Le Cesu, qu’est-ce que c’est ? Les avantages du Cesu en ligne Les cibles du Cesu Les chiffres clés L’Acoss et le réseau des Urssaf Télécharger le dossier de presse sur le site de l’Acoss Voir aussi : Le site Internet du Cesu Lettre d’information mensuelle « (...)
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Le Graphique du mois

Les dépenses de Sécurité sociale en 2012 (prévisions d’après PLFSS 2012)

Le Graphique du mois * les montants des dépenses de Sécurité sociale du régime général ont été révisées à la baisse de 0,7Md€, passant de 330,5 Md€ en PLFSS 2012 à 329,8Md€ en Commission des comptes (...)
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Le Saviez-vous ?

La législation française ne permet pas de quitter la Sécurité sociale, et de souscrire uniquement une assurance privée en France ou à l’étranger

Le Saviez-vous ?

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à (...)

Publics concernés : les assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions (...)
 

Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux (...)

Publics concernés : bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire. Objet : revalorisation du montant de l’allocation de rentrée scolaire. Entrée en vigueur : le texte (...)
 

Arrêté du 20 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques (...)

Voir sur le site de Legifrance.
 

Arrêté du 19 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • L’assurance maladie et les étudiants (Sénat)Lire la suite
  • Evaluation de la prise en charge du diabète (IGAS)Lire la suite
  • La viabilité financière et le coût des systèmes de santé - Enseignements des pays de l’OCDE (Source : AISS)Lire la suite
  • Disparités de montant de pension et redistribution dans le système de retraite français (Source : Insee)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

La Cour des comptes met en évidence la complexité de la réglementation gérée par les CAF
La Cour des comptes vient de rendre son rapport sur la certification des comptes de la branche Famille de la Sécurité sociale et de la Caisse nationale des allocations (...)
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Certification des comptes 2011 de la branche Recouvrement par la Cour des comptes : l’action de l’Acoss et du réseau des Urssaf reconnue au bénéfice des usagers et des partenaires
L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, caisse nationale du réseau des Urssaf, se félicite de la décision de la Cour des comptes de certifier les comptes de (...)
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Médicaments génériques et mention « non substituable » : résultats d’une étude de l’Assurance Maladie
Face aux interrogations croissantes sur l’utilisation par les médecins de la mention « non substituable » (NS) pour leurs prescriptions de médicaments, l’Assurance (...)
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Les comptes du régime agricole certifiés pour l’année 2011
Les Commissaires aux Comptes ont certifié les comptes de l’ensemble des caisses de la MSA pour l’année 2011. A télécharger sur le site de la MSA : CCMSA Comptes combinés (...)
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