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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 10 - Août 2012

 

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A la une

Chiffres-clés 2011 de la Sécurité sociale

Régulièrement plébiscitée par les Français dans les enquêtes d’opinion, la Sécurité sociale n’en demeure pas moins méconnue dans son mode de fonctionnement et par les masses financières qu’elle est amenée à gérer. L’objectif de cette édition est de pallier cette lacune en présentant les principales données chiffrées (...)
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Bilan 2011 de la lutte contre la fraude

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) a réalisé pour la quatrième année le bilan d’ensemble de la lutte contre la fraude aux finances publiques. Ce bilan présente notamment le premier Plan de coordination adopté fin 2010 par le Comité national de lutte contre la fraude (...)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) a été présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2012 et adopté par le parlement le 31 juillet 2012. Afin de s’ajuster au ralentissement économique, ce deuxième PLFR pour 2012 revoit la prévision de croissance à la baisse et prévoit une hausse des (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Rapport de l’Assurance maladie sur les charges et produits pour l’année 2013

Chaque été, le rapport de l’Assurance maladie « charges et produits » propose au gouvernement des pistes pour boucler le budget de l’année suivante. Cette année, prothèse, diabète et chirurgie sont particulièrement visés. Voir le rapport de la (...)
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Maladie

Propositions pour la maîtrise de l’ONDAM 2013-2017 (IGAS/IGF)

Ce rapport IGAS/IGF formule en toute indépendance des propositions destinées à mieux piloter l’évolution des dépenses d’assurance maladie. Commandé par le précédent gouvernement, il a été rendu public le 19 juillet 2012 par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Jérôme Cahuzac, (...)
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Famille

Evaluation des aides personnelles au logement (IGAS)

Les aides personnelles au logement bénéficient à plus de 6 millions de personnes, majoritairement locataires, pour un coût total de près de 16 milliards d’euros. L’analyse de la mission d’évaluation des aides personnelles au logement couvre de multiples aspects de cette politique publique et, notamment, leur (...)
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Retraite

Retraites : Scénarios macroéconomiques pour les projections du COR

La séance du 11 juillet a permis d’arrêter le programme de travail du COR pour le second semestre 2012, suite à la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet, et de définir les scénarios macroéconomiques sur lesquels s’appuiera le nouvel exercice de projection du COR associant l’ensemble des régimes de (...)
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l’équilibre (MECSS)

Rapport d’information de M. Jean-Pierre GODEFROY et Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, déposé le 11 juillet 2012.
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Cotisations / Recouvrement

Rapport d’activité 2011 du GIP-MDS

Le rapport d’activité 2011 du GIP-MDS (Modernisation des déclarations sociales) présente notamment des éléments d’information sur le lancement de la Déclaration sociale nominative (DSN), la feuille de route du GIP-MDS, sa gouvernance ou son compte de résultat. Parmi les résultats à retenir : 2 419 069 (...)
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Le Graphique du mois

Fraudes à la Sécurité sociale détectées en 2011 et évolution 2006-2011

Le Graphique du mois D’un montant de 479 millions d’€ en 2011, le montant des fraudes détectées à la Sécurité sociale a doublé depuis 2006. Pour en savoir plus, voir le rapport de la (...)
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Le Saviez-vous ?

La fraude à la Sécurité sociale détectée en 2011 atteint 479 millions d’€uros

Elle concerne : les Urssaf (220 millions d’€), l’Assurance maladie (120 millions d’€), les Allocations familiales (101,5 millions d’€), l’Assurance retraite (14,4 millions (...)
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Le Saviez-vous ?

Conditions de placement des disponibilités de l’Acoss - Agence centrale des (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Cotisation forfaitaire d’assurance maladie due par les étudiants pour (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Modèle du formulaire « ordonnance bizone » utilisé pour les prescriptions (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Composition de la commission pédagogique nationale de l’EN3S - Ecole (...)

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • Rapport d’analyse de l’activité hospitalière pour l’année 2011 (ATIH)Lire la suite
  • Refonder la tarification hospitalière au service du patient (Sénat)Lire la suite
  • Arrêts maladie : comment expliquer les disparités départementales ? (Etude IRDES)Lire la suite
  • Les prix des médicaments de 2000 à 2010 (Insee)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

L’Acoss publie son rapport annuel 2011
L’Acoss, Caisse nationale des Urssaf, publie son Rapport Annuel 2011, accompagné d’une collection de neuf rapports thématiques dont deux nouveautés, Communication et (...)
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Estimez vos droits à une aide pour une complémentaire santé
Pour être mieux remboursé, il est utile d’avoir une complémentaire santé. Il existe deux aides pour faciliter l’accès à une complémentaire santé : la couverture maladie (...)
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Rapport d’activité 2011 de la CNSA
Ce rapport rend compte de la façon dont la Caisse gère les crédits qui lui sont confiés, issus de ses ressources propres (journée de solidarité et CSG) et de l’assurance (...)
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Le rapport d’activité 2011 de l’Assurance retraite
L’Assurance retraite est le premier régime de retraite français avec : 17,8 millions de cotisants, plus de 13 millions de retraités, 98 milliards d’euros versés au (...)
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