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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 11 - Sept. 2012

 

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A la une

La protection sociale en France et en Europe - Présentation des comptes de la protection sociale de 2010 (DREES)

En France, les ressources de la protection sociale (hors transferts) s’établissent à 633,1 milliards d’euros en 2010. Elles augmentent de 1,8 % en 2010, après 0,5 % en 2009. Les dépenses s’élèvent pour leur part à 654,2 milliards d’euros, dont l’essentiel sous forme de prestations de protection sociale (620,8 (...)
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Comparaison France-Allemagne des systèmes de protection sociale

Dans ce document de travail d’août 2012, la direction générale du Trésor s’est livrée à une analyse comparée des systèmes de protection sociale en France et en Allemagne.
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Augmentation de l’allocation de rentrée scolaire

Conformément à l’engagement du Président de la République, le montant de l’allocation a été revalorisé de 25% pour la rentrée 2012.
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Actualités par thèmes

Maladie

Les comptes annuels de l’Assurance maladie

Ils présentent le bilan, le compte de résultat et l’annexe détaillée, pour l’exercice 2011 : des comptes de la CNAMTS - établissement public national ; des comptes combinés de la branche maladie ; des comptes combinés de la branche accidents du travail et maladies (...)
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Famille

L’accueil des jeunes enfants : axe majeur de la politique familiale française depuis les années 1970

La France parvient à maintenir un niveau élevé de natalité alors que les femmes françaises sont nombreuses à prendre part au marché du travail. Ceci est en partie permis par une offre d’accueil des jeunes enfants relativement étoffée.
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Retraite

Départ à la retraite à 60 ans au titre de la pénibilité

La possibilité de partir en retraite dès 60 ans est rétablie pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant cotisé la durée requise pour leur génération (mesure effective à partir du 1er novembre 2012).
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

Rapports d’activité et de gestion 2011

Les faits marquants de la Branche AT/MP en 2011, son bilan financier et les chiffres de la sinistralité sont à lire dans le compte rendu d’activité (PDF, 6.1 Mo) et le rapport de gestion (PDF, 2.8 Mo).
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Cotisations / Recouvrement

Les nouveautés issues de la Loi de de Finances rectificative du 16 août 2012 (n° 2012-958 - Jo du 17 août 2012)

Les modifications portent sur le taux du forfait social ; les allégements "heures supplémentaires" ; les indemnités de rupture ; la contribution patronale sur les stock-options ; les retraites chapeaux.
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Dépendance

Les chiffres clés 2012 de l’aide à l’autonomie

La nouvelle édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La Caisse consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, 20,5 milliards d’euros au financement (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Evolution des prestations sociales en % du revenu des ménages

Depuis 2009, les prestations sociales représentent un poids croissant dans le revenu des ménages (32,4 % en 2011). De fait, le montant des prestations sociales a (...)
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Le Saviez-vous ?

L’attribution du numéro de Sécurité sociale des personnes nées en France s’effectue dès la naissance

Le numéro de Sécurité sociale est construit par l’INSEE à partir de l’état civil transmis par les mairies. Toutefois, c’est à partir de 16 ans que les personnes nées en (...)
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Le Saviez-vous ?

CIRCULAIRE N°DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 relative au régime social applicable aux heures supplémentaires et au taux du forfait social résultant de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

Le questions-réponses annexé à la présente circulaire vise à répondre aux interrogations des cotisants sur l’entrée en vigueur de la seconde loi de finances rectificative (...)
 

Arrêté du 29 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Voir sur le site de Legifrance
 

LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (1) (rectificatif)

Voir sur le site Legifrance.
 

Règles de fonctionnement des institutions de prévoyance et des institutions de retraite complémentaire (Décret n° 2012-978 du 21 août 2012)

Voir sur le site Légifrance.
 

Documentation

  • "L’accès aux soins : quel rôle pour la Mutualité ? quel rôle pour les mutuelles ?"Lire la suite
  • Aider les parents à être parents. Le soutien à la parentalité, une perspective internationale (Centre d’analyse stratégique, septembre 2012)Lire la suite
  • La protection sociale en France et en Europe - Présentation des comptes de la protection sociale de 2010 (DREES)Lire la suite
  • Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010 (DREES)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin juillet 2012 (baromètre économique n° 23, août 2012)
Voir le baromètre économique sur le site de l’Acoss.
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Visitez le nouveau site de la MSA
Le site Internet de Mutualité sociale agricole (www.msa.fr) propose une nouvelle version : un "carrousel", qui permet de faire défiler l’ensemble des domaines dans (...)
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Les dépenses du régime général augmentent de +2,1% sur les sept premiers mois
Les dépenses du régime général au titre des soins de ville et des établissements sanitaires et médico-sociaux augmentent de +2,1% sur les sept premiers mois de l’année (...)
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Rapport d’activité sur l’achat à la Sécurité sociale - édition 2011
L’Observatoire de l’Achat publie le rapport d’activité sur l’achat à la Sécurité sociale 2011. Vous y trouverez un descriptif de la fonction achat à la Sécurité sociale et (...)
Lire la suite
 
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