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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 12 - Octobre 2012

 

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A la une

Comptes de la Sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012-2013

La Commission a présenté le 1er octobre les comptes de la Sécurité sociale pour 2011 et les prévisions 2012 et 2013. Le déficit de l’ensemble des régimes de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait être réduit de 3,3 Md€ en 2012 et s’établir à -19,3 Md€. Il serait ainsi réduit (...)
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Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013

A l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, les ministres ont présenté à la presse le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. L’ensemble des mesures inscrites dans la construction du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS (...)
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Installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayraut, a installé le Haut Conseil du financement de la protection sociale, le 26 septembre 2012 à l’hôtel de Matignon. Cette instance, qui aura pour mission de réfléchir à l’évolution du financement de la protection sociale, engagera ses travaux dès la semaine (...)
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Sécurite sociale 2012 (Cour des comptes)

Didier Migaud, Premier président, Antoine Durrleman, président de la 6e chambre et Jean-Pierre Laboureix, rapporteur général, ont présenté le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale jeudi 13 septembre 2012.
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Actualités par thèmes

Maladie

Les Comptes nationaux de la santé en 2011 (DREES, Études et résultats n°809, septembre 2012)

Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 240 milliards d’euros en 2011, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB).
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Famille

Les comportements et attentes des allocataires : Enquête de satisfaction 2011

Depuis la seconde COG avec l’Etat, la CNAF réalise des enquêtes quadriannuelles de satisfaction et d’attente auprès de ses allocataires. Après celles de 2004 et de 2007, elle vient de publier les résultats de la vague 2011 dans un Dossier d’étude. Sept cents allocataires de chaque Caf ont été interrogés par (...)
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Retraite

Pensions de retraite – les grandes tendances concernant l’âge de la retraite (Source : AISS)

Ce numéro de la lettre de l’AISS aborde les grandes tendances concernant l’âge de la retraite et fait le point sur les réformes récentes de la sécurité sociale émanant des pays suivants : Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Danemark, France, Hongrie, Irlande, Luxembourg et Portugal. Voir le n° 18 de (...)
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

Lancement d’une grande étude épidémiologique des risques professionnels auprès des travailleurs indépendants

Pilotée par le département santé travail de l’InVS, cette étude consiste à suivre, pendant plusieurs années, l’état de santé d’un groupe d’actifs volontaires affiliés au RSI. Les objectifs sont d’identifier les métiers et les conditions de travail ayant un impact sur la santé de la population des travailleurs (...)
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Cotisations / Recouvrement

La déclaration sociale nominative (DSN) : simplifier les déclarations des entreprises (dossier de presse)

Le GIP-MDS a présenté le dispositif lors d’une conférence de presse le 25 septembre. La DSN dispose depuis cette date d’un site dédié : www.dsn-info.fr. Au sommaire de ce dossier de presse : Une démarche progressive et efficace de simplification des déclarations administratives Moderniser les déclarations (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Déficits de la Sécurité sociale de 2001 à 2013 (Régime général (RG) et fonds de solidarité vieillesse (FSV))

En 2013, les mesures décidées en loi de finances rectificative 2012 améliorent le solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse de 5,2 milliards d’euros par (...)
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Le Saviez-vous ?

Chaque année, la Commission des comptes de la sécurité sociale publie et analyse les comptes des régimes de Sécurité sociale

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a été créée en 1979. Elle se réunit deux fois par an et présente les résultats des comptes et les prévisions. A cette (...)

Le Saviez-vous ?

Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Voir sur le site de Legifrance
 

Décret n° 2012-1095 du 28 septembre 2012 relatif à diverses pénalités financières encourues par des entreprises exploitant des médicaments et des fabricants ou des distributeurs de dispositifs médicaux

Publics concernés : entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques remboursables par l’assurance maladie ; fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux (...)
 

Décret n° 2012-1080 du 25 septembre 2012 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé

Publics concernés : bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé (CMU-c) ; bénéficiaires de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (...)
 

Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • Les revenus d’activité des médecins libéraux : le poids des dépassements (DREES, Etudes et résultats n° 811, septembre 2011)Lire la suite
  • Les disparités territoriales des consommations de soins de spécialistes et de dentistes : le poids des dépassements (DREES, Etudes et résultats n° 812, septembre 2012)Lire la suite
  • Sécurite sociale 2012 (Cour des comptes)Lire la suite
  • Changements démographiques et sécurité sociale : Défis et opportunités (AISS)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin août 2012 (Baromètre économique n° 24, septembre 2012)
Voir sur le site de l’Acoss
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L’AVPF : un dispositif de politique familiale essentiel pour la retraite des femmes (Cadr’@ge n° 20, septembre 2012)
Avec l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), les caisses d’allocations familiales prennent en charge les cotisations retraite des assurés qui réduisent leur (...)
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Les allocataires du Rsa fin juin 2012
Fin juin 2012, le revenu de solidarité active (Rsa) est versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à près de 2,09 millions d’allocataires résidant en France (...)
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Ameli.fr : 10 millions de Comptes assuré et des services enrichis
L’Assurance Maladie franchit le cap des 10 millions d’assurés ayant créé leur compte sur ameli.fr. Très pratique, le compte sur ameli.fr est devenu en quelques années le (...)
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