Si vous n'arrivez pas à lire cette newsletter, cliquez ici
Entete
Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 13 - Nov. 2012

 

Newsletter
 
separateur

A la une

PLFSS 2013 et annexes

Sont présentés ci-après : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 (PLFSS 2013) ; et l’ensemble de ses annexes, notamment les programmes de qualité et d’efficience. Le PLFSS 2013 est discuté à l’Assemblée nationale depuis le 23 (...)
Lire la suite

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 : réussir le redressement des comptes sociaux en préservant un haut niveau de protection sociale

Les programmes de qualité et d’efficience annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 restituent les résultats des politiques de santé et de protection sociale au regard de quatre grands enjeux : Comment tendre vers une plus grande égalité d’accès des Français aux soins et aux (...)
Lire la suite

Signature d’un accord sur les dépassements d’honoraires

L’Assurance Maladie, les syndicats de médecins (CSMF, MG et SML) et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) ont signé le 26 octobre 2012 l’accord sur les dépassements d’honoraires. C’est un accord important pour la prise en charge de la santé des (...)
Lire la suite
 
separateur
 

Actualités par thèmes

Maladie

Les programmes de qualité et d’efficience "Maladie"

Données de cadrage et résultats concernant cinq objectifs : Assurer un égal accès aux soins ; Développer la prévention ; Améliorer la qualité de la prise en charge des patients par le système de soins ; Renforcer l’efficience du système de soins et développer la maîtrise médicalisée des dépenses (...)
Lire la suite
Famille

Les programmes de qualité et d’efficience "Famille"

Données de cadrage et résultats concernant quatre objectifs : Contribuer à la compensation financière des charges de famille, Aider les familles vulnérables, Concilier vie familiale et vie professionnelle, Garantir la viabilité financière de la branche famille. sont au sommaire, des programmes de (...)
Lire la suite
Retraite

Les programmes de qualité et d’efficience "Retraite"

Données de cadrage et résultats concernant quatre objectifs : Assurer un niveau de vie adapté aux retraités et garantir la solidarité entre les retraités, Améliorer la connaissance par les assurés de leurs droits à la retraite, Augmenter progressivement la durée d’activité et accroître l’emploi des (...)
Lire la suite
Accidents du travail / Maladies professionnelles

Les programmes de qualité et d’efficience "Accidents du travail - Maladies professionnelles"

Données de cadrage et résultats concernant trois objectifs : Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail, des accidents du trajet et des maladies professionnelles grâce à la prévention, Améliorer la reconnaissance des AT-MP et l’équité de la réparation, Garantir la viabilité financière de (...)
Lire la suite
Cotisations / Recouvrement

Les programmes de qualité et d’efficience "Financement"

Données de cadrage et des résultats concernant cinq objectifs : Garantir la viabilité financière des régimes de base, Veiller à l’équité du prélèvement social, Concilier le financement de la Sécurité sociale avec la politique de l’emploi, Simplifier les procédures de (...)
Lire la suite
Dépendance

Les programmes de qualité et d’efficience "Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA"

Données de cadrage et résultats concernant les objectifs suivants : Assurer un niveau de vie adapté aux personnes handicapées, Répondre au besoin d’autonomie des personnes handicapées, Répondre au besoin d’autonomie des personnes âgées, Garantir la viabilité financière de la CNSA. sont au sommaire des (...)
Lire la suite

Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Evolution de la fréquence et du montant moyen des dépassements d’honoraires

Le fait de disposer d’un haut niveau de couverture maladie ne garantit pas une protection complète contre le risque de coûts élevés des soins. En particulier, les (...)
Lire la suite

Le Saviez-vous ?

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les programmes de qualité et d’efficience présentent chaque année des indicateurs de cadrage et d’"objectifs-résultats" des politiques de santé et de protection sociale

Le pilotage et l’évaluation des politiques constituent un axe central de la modernisation de l’action publique. Dans la mesure où elles engagent chaque année des (...)
Lire la suite

Le Saviez-vous ?

Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • Financement des établissements de santé : les rapports au ParlementLire la suite
  • Offre de soins de premier recours : proximité ne rime pas toujours avec accessibilité (DREES, Etudes et Résultats n° 817)Lire la suite
  • Un accès géographique aux soins comparable entre les personnes âgées et les autres adultes (DREES, Etudes et Résultats n° 816)Lire la suite
  • La redistribution verticale opérée par l’assurance maladie (Etudes et Résultats n° 815, octobre 2012)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
separateur

Actualités des sites de la Sécurité sociale

Lettre des Urssaf du 26 octobre 2012
Au sommaire de cette lettre : Lettre circulaire Acoss sur la loi de Finances rectificative pour 2012, Augmentation de la cotisation vieillesse : modalités (...)
Lire la suite
 
Rentrée 2012 : Conférence de presse
La MSA a tenu une conférence de presse le 16 octobre 2012. les ponts suivants ont été abordés : La création d’un régime d’indemnités journalières, La réforme du financement (...)
Lire la suite
 
Quelle offre territoriale pour l’accueil des jeunes enfants ? (L’e-ssentiel n° 127)
Concilier le fait d’être parent et l’exercice d’un emploi, nécessite de pouvoir confier son ou ses jeunes enfants à des tiers durant les temps d’activité professionnelle. (...)
Lire la suite
 
Acoss stats du mois d’octobre : Les particuliers employeurs au deuxième trimestre 2012
Voir sur le site de l’Acoss.
Lire la suite
 
separateur

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, cliquez ici

Se désabonner