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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 14 - Déc. 2012

 

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A la une

Montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2013

Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19). A compter du 1er janvier 2013, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 086 euros par mois, (...)
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Principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013

Le Parlement a définitivement adopté lundi 3 décembre 2012, par un dernier vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. La LFSS pour 2013 s’inscrit dans une stratégie de retour à l’équilibre structurel de toutes les administrations publiques dès 2016. Elle (...)
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État des lieux du financement de la protection sociale en France (Note et annexes du HCFi-PS)

Ce rapport a été remis le 31 octobre 2012 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, par le Haut conseil du financement de la protection sociale où siègent des représentants des syndicats, de l’Etat et des personnalités qualifiées. Il comporte une note de 80 pages, en trois parties : Quelques éléments de (...)
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Les rapports 2012 de l’Ucanss sur l’emploi et la formation professionnelle

Le 8 novembre, l’Ucanss a présenté à la presse et à ses partenaires institutionnels les rapports 2012 sur l’emploi et la formation professionnelle du Régime général de Sécurité sociale. Retrouvez les deux documents en ligne portant sur l’année 2011 sur le site de (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie (Cour des comptes)

La Cour des comptes propose une vingtaine de recommandations destinées à améliorer le "pilotage" des dépenses liées aux arrêts de travail, dans un rapport présenté à la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée (...)
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Famille

Le financement de la branche famille - Etat des lieux (Rapport d’étape, Cour des comptes)

La Cour des comptes dresse un état des lieux du financement de la branche famille, dans un rapport présenté à la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée nationale.
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Retraite

Pour la dixième édition de leur Observatoire des retraites, l’Union Mutualiste Retraite (UMR), Liaisons sociales Magazine et Ipsos dressent un nouvel état des lieux de l’opinion des Français sur la retraite et sa préparation

Pour la dixième édition de leur Observatoire des retraites, l’Union Mutualiste Retraite (UMR), Liaisons sociales Magazine et Ipsos dressent un nouvel état des lieux de l’opinion des Français sur la retraite et sa préparation. Parmi les questions abordées : quel est l’état d’esprit des Français lorsqu’on (...)
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Retraite

L’Assurance retraite en un clic sur votre mobile

L’Assurance retraite propose nouvelle application Retraite Sécu. Elle permet d’accéder depuis votre mobile, à une sélection d’informations et de services sur la retraite : Informations pratiques sur l’Assurance retraite et sur les droits et les (...)
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

Les orientations de la future convention d’objectifs et de gestion de la branche AT/MP

La Commission des accidents du travail / maladies professionnelles (CAT/MP) a adopté le texte des orientations de la future Convention d’Objectifs et de Gestion de la Branche AT/MP 2013-2016 : Orientation n° 1 : Positionner la prévention au cœur de la gestion du risque professionnel Orientation n° 2 : (...)
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Cotisations / Recouvrement

Réduction générale des cotisations : régularisation de fin d’année

La réduction générale des cotisations dite « Fillon » est calculée en fonction de la rémunération brute annuelle du salarié. Le calcul du coefficient prend en compte la valeur du Smic calculé sur un an. Calculée chaque mois par anticipation, la réduction générale des cotisations donne lieu à une (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Evolution des effectifs de cadres et d’employés dans le Régime général de la Sécurité sociale

L’ évolution des effectifs montre, depuis 2005, une diminution du nombre d’employés (-15 169 soit -13,6%), alors que la population des cadres continue d’augmenter (+ 3 (...)
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Le Saviez-vous ?

L’Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (en3s) forme les managers de la Sécurité sociale

Depuis sa création en 1960, l’Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale a formé plus de 3 000 cadres et managers de la Sécurité sociale. Ses ambitions : être l’Ecole (...)
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Le Saviez-vous ?

Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Voir sur le site de Legifrance
 

Décret n° 2012-1362 du 6 décembre 2012 relatif au contrôle des organismes locaux de sécurité sociale

Publics concernés : ministère des affaires sociales et de la santé ; ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ; Mission nationale de contrôle et (...)
 

Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • Les attentes des Français en matière de protection sociale (DREES, Etudes et Résultats n° 821, décembre 2012)Lire la suite
  • Rapport d’activité 2011 du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FICQS)Lire la suite
  • Les dépenses de santé en Europe diminuent pour la première fois depuis des décennies (Etude OCDE)Lire la suite
  • Les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie (Cour des comptes)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Le Recueil Statistique 2011 de l’Assurance Retraite
La dernière édition de ce recueil réalisé par la Direction Statistiques, Prospective et Recherche de la Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit l’ensemble des (...)
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Les rapports d’activité Agirc et Arrco 2011 sont en ligne !
Parmi les faits marquants de 2011, on retiendra : la signature par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes, de l’accord du 18 mars, le déploiement de (...)
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Rapport statistique 2011 (CLEISS)
En application de l’article R. 767-2 du Code de la Sécurité Sociale, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) a pour mission de (...)
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Aménagements sur les accords pour l’emploi des senior et la pénalité de 1%
Depuis le 4 septembre 2012, les entreprises couvertes par un accord de branche, d’entreprise ou un plan d’action relatif à l’emploi des senior sont considérées comme (...)
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