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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 15 - Janvier 2013

 

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A la une

LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013

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LFSS 2013 en chiffres

La brochure « LFSS 2013 en chiffres » présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité (...)
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Le premier rapport "Développement durable de la Sécurité sociale"

L’Ucanss a publié le 1er rapport d’activité sur le développement durable de la Sécurité sociale. Fruit de la mobilisation du régime général et des régimes spéciaux, ce document traduit le formidable élan qui a mobilisé les organismes depuis que la Sécurité sociale s’est emparée du concept « développement durable » (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Rapport annuel 2012

Chaque année, le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) présente son rapport annuel. Au sommaire de cette édition 2012 : les tableaux de bord du HCAAM : Volet accessibilité financière des soins Volet tableaux financiers les premières réflexions du HCAAM sur les inégalités sociales de (...)
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Retraite

Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 (COR)

Au sommaire de ce onzième rapport du COR : Introduction Première partie : Le champ et les hypothèses des projections Chapitre 1 - Le cadre général des projections Chapitre 2 - Les hypothèses : démographie, économie et législation Deuxième partie : les perspectives financières du système de retraite (...)
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

L’évaluation de l’état d’invalidité en France : réaffirmer les concepts, homogénéiser les pratiques et refondre le pilotage du risque (Rapport IGAS)

Ce rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vise à étudier un barème d’attribution des pensions d’invalidité cohérent avec le barème d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés et à mieux encadrer la définition de l’inaptitude. Il a été demandé par le Ministre du travail, de l’emploi (...)
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

Statistiques 2011 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Les données statistiques 2011 sont en ligne : Synthèses et analyses statistiques de la sinistralité Statistiques sur les accidents du travail Statistiques sur les accidents de trajet Statistiques sur les maladies professionnelles Voir sur le site de l’Assurance maladie/risques (...)
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Cotisations / Recouvrement

Nouvelles mesures relatives aux cotisations et contributions sociales et à leur recouvrement

Les principales mesures sont les suivantes : Équité des prélèvements des travailleurs indépendants ; Suppression de l’assiette forfaitaire pour les particuliers employeurs ; Élargissement de la couverture sociale des élus locaux ; Indemnité forfaitaire spécifique versée à l’occasion d’une rupture (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Répartition des dépenses et des recettes pour 2013 entre régimes de base et régimes complémentaires

Ce graphique est extrait de la brochure "Loi de financement de la sécurité sociale 2013 en chiffres". Cette brochure présente les principales conséquences de la loi de (...)
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Le Saviez-vous ?

Ce qui change au 1er janvier 2013

Chaque année, au 1er janvier, le plafond de la Sécurité sociale change, certaines prestations sont revalorisées et de nouvelles mesures entrent en (...)
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Le Saviez-vous ?

Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Voir sur le site Légifrance.
 

Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Voir sur le site Légifrance.
 

Décret n° 2012-1565 du 31 décembre 2012 fixant le montant de déduction forfaitaire par heure de travail pour les particuliers employeurs et portant adaptation des pièces justificatives à fournir pour le bénéfice de l’exonération en faveur des publics fragiles disposant d’une aide à domicile

Voir sur le site Légifrance.
 

Décret n° 2012-1564 du 31 décembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l’assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié

Voir sur le site Légifrance.
 

Documentation

  • Bilan des relations financières entre l’Etat et la Protection sociale (Annexe du projet de loi de finances 2013)Lire la suite
  • Des sociétés en bonne santé grâce à la sécurité sociale : vers un nouveau rôle pour la prévention (AISS)Lire la suite
  • 50 ans d’évolution de la structure de financement de la protection sociale (Etude DREES)Lire la suite
  • Evaluation de la politique française des médicaments génériques (IGAS)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Augmentation de la cotisation vieillesse
Augmentation de la cotisation vieillesse : précisions sur les modalités déclaratives La cotisation plafonnée d’assurance vieillesse augmente de 0,20 points au 1er (...)
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Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin novembre 2012
Voir le baromètre économique n° 27 (décembre 2012) de l’Acoss
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Acoss Stat (décembre 2012) : Les salariés du secteur privé en 2011
Les entreprises du secteur concurrentiel ont employé en France (métropole et Dom) 21,5 millions de salariés distincts au cours de l’année 2011. Ces salariés ont fait (...)
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Focus sur l’offre de service et les téléservices de l’Assurance Maladie
Tous les ans, le régime général d’Assurance Maladie réalise 2 milliards d’actes de gestion (remboursements de prestations en nature et en espèce, gestion des droits des (...)
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