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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 16 - Février 2013

 

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A la une

Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2013 (février 2013)

Cette note du secrétariat général de la Commission des comptes de la Sécurité sociale revient sur les prévisions financières des quatre branches des régimes de base de sécurité sociale, telles qu’elles ont été présentées dans le rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale d’octobre 2012, et intègre (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Les principes de solidarité de l’assurance maladie (Note du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, janvier 2013)

Le HCAAM, dans sa séance du 24 janvier 2013, a rappelé les principes de solidarité entre bien portants et malades de l’assurance maladie obligatoire. Il en a souligné les effets redistributifs qui résultent essentiellement de ses modalités de financement. Il rappelle également les mécanismes de (...)
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Famille

L’accueil des enfants de parents en difficultés socio-économiques dans les établissements d’accueil des jeunes enfants (Note d’information du Haut conseil de la famille - janvier 2013)

Cette note présente des éléments statistiques et d’informations sur : les caractéristiques socio-économiques des parents et modes d’accueil des jeunes enfants l’accueil des jeunes enfants de familles en difficulté les obligations successives d’accueillir de jeunes enfants de parents en difficulté dans les (...)
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Retraite

Retraites : un état des lieux du système français (12ème rapport du COR)

Le Conseil d’orientation des retraites, qui s’est réuni le mardi 22 janvier, a adopté son douzième rapport, Retraites : un état des lieux du système français. Ce rapport, ainsi que le onzième rapport du COR adopté le mois dernier, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, constituent les bases d’un (...)
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Retraite

Les Français et leur retraite : connaissance, inquiétude et attachement

La caisse des dépôts, dans sa revue Questions Retraite & Solidarité, présente les résultats détaillés de l’étude « Attentes et perceptions des Français à l’égard de la retraite - regards croisés entre générations ». Cette étude académique propose quatre axes d’analyse croisés par génération : le degré de (...)
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

Un avenant prolonge d’un an la COG AT/MP

La commission des accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAMTS a décidé, le 16 janvier 2013, de proroger d’un an, par un avenant "voté à l’unanimité", la convention d’objectifs et de gestion 2009/2012 de la branche AT/MP.
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Cotisations / Recouvrement

3957, le numéro unique pour joindre votre Urssaf

Depuis le 2 janvier 2013, pour prendre contact avec votre Urssaf vous devez composer le 3957 (0,118 € TTC/min), puis indiquer les deux premiers chiffres du code postal de votre département pour être orienté vers l’Urssaf qui gère votre dossier. Dans le cadre de sa démarche d’amélioration des performances (...)
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Cotisations / Recouvrement

Net recul des exonérations en 2011 (Acoss Stats n° 164)

En 2011, les exonérations de cotisations de sécurité sociale représentent 28,3 milliards d’euros, soit 9,3 % du total des cotisations dues aux Urssaf (hors cotisations chômage et AGS). Elles donnent lieu, à hauteur de 90 %, à des compensations ou un financement par l’Etat (25,5 milliards). Sur un an, le (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Niveaux et dépassement de l’Ondam* depuis 1997

* Ondam : Objectif national des dépenses d’assurance maladie Ce graphique est issu de la brochure LFSS 2013 en chiffres Lecture : les bulles sont : d’autant plus (...)
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Le Saviez-vous ?

A quoi sert la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) ?

L’objectif de la Cades est de financer et d’amortir les déficits cumulés du régime général de la Sécurité sociale. Depuis sa création, la Cades a amorti 71,7 milliards (...)

Le Saviez-vous ?

Arrêté du 4 février 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 22 janvier 2013 fixant les soldes pour l’exercice 2011 et les acomptes pour l’exercice 2012 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • Accessibilité de l’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées : enjeux territoriaux (DREES, Dossiers solidarité et santé n°36, janvier 2013)Lire la suite
  • Extension de la couverture de sécurité sociale au sein du groupe BRICS. Une étude comparative de l’extension de la couverture au Brésil, en Fédération de Russie, en Inde, en Chine et en Afrique du Sud (AISS)Lire la suite
  • Retraites : un état des lieux du système français (12ème rapport du COR)Lire la suite
  • Accidents du travail. Quelles particularités chez les seniors ? (Revue de l’INRS)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Journée « S’expatrier, mode d’emploi » : 4ème édition, le 27 février 2013, à Paris
La Journée « S’expatrier, mode d’emploi », organisée le 27 février 2013 à Paris de 9h à 18h, réunit les organismes et acteurs spécialistes de l’expatriation (prévoyance, (...)
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Chiffres de la retraite 2013
L’Assurance retraite (Cnav) présente une brochure avec les principaux chiffres 2013 sur la retraite : Montant mensuel maximum de la retraite personnelle, (...)
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Conférence de presse de la CNAF (29 janvier 2013)
Les dirigeants de la CNAF ont présenté lors de cette conférence de presse du 29 janvier 2013 : le bilan des quatre dernières années d’actions (Cog 2009-2012) les chiffres (...)
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Crédit d’impôt compétitivité et emploi
Depuis le 1er janvier 2013, un crédit d’impôt est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (...)
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