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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 17 - Mars 2013

 

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A la une

Installation de la Commission pour l’avenir des retraites

La Commission pour l’avenir des retraites a été installée, le 27 février, par le Premier ministre. Cette commission est chargée d’identifier les différentes pistes de réforme des régimes de retraites avant les négociations prévues entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Avec l’installation de la (...)
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Le rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, mardi 12 février 2013, son rapport public annuel (RPA). Dans le thème "Santé et Cohésion sociale" figure les analyses suivantes : La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider Les restructurations hospitalières : trois (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Une rétropolation des Comptes de la santé de 1950 à 2010 (DREES, Etudes et résultats n° 831)

En soixante ans, la part de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) dans le PIB a crû très fortement, passant de 2,6 % en 1950 à 9,1 % du PIB en 2010. De 1950 à 1985, la CSBM a progressé plus rapidement que le PIB, en raison du développement de l’assurance maladie et d’une forte croissance des (...)
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Maladie

Remise du rapport d’Edouard Couty "Le pacte de confiance pour l’hopital"

Consulter sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé : Le dossier de presse Le discours de Marisol Touraine Le rapport "Le pacte de confiance pour l’hôpital" Le dossier complet "Le pacte de confiance"
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Famille

Réinstallation du Haut Conseil de la famille

À l’occasion de la réinstallation du Haut Conseil de la famille par le Premier Ministre ce jeudi 7 février, la Ministre déléguée chargée de la famille tient à saluer la publication du travail réalisé par ses membres sur les inégalités territoriales en matière de services d’accueil du jeune enfant. Voir le (...)
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Retraite

Les chiffres-clés 2012 de l’Assurance retraite

En 2012, l’Assurance retraite verse une retraite de base à plus de 13,2 millions de salariés. L’âge moyen de départ à la retraite est de 62,2 ans. Le montant moyen d’une pension au régime général, pour une carrière complète dans ce régime, s’élève en 2012 à 1 040 € (contre 1 015€ en 2011 et 993€ en (...)
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Retraite

Compléments aux perspectives du système de retraite en 2020, 2040 et 2060 (Réunion du COR du 26 février 2013)

Cette séance avait pour objet d’examiner des travaux complémentaires aux projections financières du système de retraite, dans le prolongement du 11e rapport du COR, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, adopté en décembre dernier.
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

Les risques liés aux machines agricoles en chiffres (2002-2011)

Chaque année, l’utilisation de machines est à l’origine de nombreux accidents du travail dans les professions agricoles, forestières et des espaces verts. La MSA assure une veille constante sur les indicateurs statistiques spécifiques au « risque machine ». Cette brochure fait le point sur les dix dernières (...)
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Cotisations / Recouvrement

30 entreprises « pilotes » participent à la mise en place opérationnelle la déclaration sociale nominative (DSN)

Chantier prioritaire du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, la DSN substitue un dispositif déclaratif unique et dématérialisé à la plupart des déclarations sociales faites par les entreprises. Afin de garantir son application à l’ensemble des employeurs au 1er janvier 2016, sa (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Structure du financement de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) de 1950 à 2010

Pour en savoir plus, voir le n° 831 d’Etudes et Résultats (février 2013) publié par la DREES
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Le Saviez-vous ?

Les comptes de la Santé constituent l’un des comptes satellites des comptes nationaux

Le Saviez-vous ?

Allocations de logement à Mayotte (circulaire n° DSS/SD2B/2013/78 du 1er mars 2013)

La circulaire n° DSS/SD2B/2013/78 du 1er mars 2013 précise les apports de l’ordonnance n° 2013-80 du 25 janvier 2013 en matière d’allocations de logement à Mayotte : (...)
 

Arrêté du 28 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 22 février 2013 relatif à la prise en charge des pertes sur créances d’indus enregistrées par les organismes de sécurité sociale servant des prestations

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 2 mars 2013 fixant pour l’année 2013 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • Evaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l’offre de soins (Rapport IGAS)Lire la suite
  • L’hôpital : rapport 2012 de l’Inspection générale des affaires socialesLire la suite
  • Une rétropolation des Comptes de la santé de 1950 à 2010 (DREES, Etudes et résultats n° 831)Lire la suite
  • Déserts médicaux : agir vraiment (Rapport d’information du Sénat)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Lancement de la campagne "Toute la MSA en ligne"
La MSA lance une campagne de communication "Toute la MSA en ligne" pour promouvoir auprès de ses adhérents, particuliers et professionnels, ses nouveaux sites Internet (...)
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MDPH : Au carrefour des politiques publiques. Synthèse des rapports d’activité 2011 des maisons départementales des personnes handicapées
Pour la 6e année consécutive, la CNSA publie la synthèse des rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Si, pour certaines MDPH, (...)
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Nouveautés au 1er janvier 2013 issus des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale 2013
Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013 (LFSS)* et de la loi de Finances pour (...)
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Les établissements d’accueil du jeune enfant : diversité de l’offre (L’e-ssentiel n° 132)
Au 31 décembre 2010, les caisses d’Allocations familiales (Caf), qui versent une aide au fonctionnement sous forme de prestation de service aux établissements d’accueil (...)
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