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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 18 - Avril 2013

 

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A la une

Revalorisation des pensions des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales au 1er avril

Comme prévu par la loi, seront appliquées au 1er avril 2013 : une revalorisation de +1,3 % des pensions vieillesse, une revalorisation de +1,2 % des allocations familiales. Ces revalorisations se base sur la prévision d’inflation pour 2013 arrêtée par la Commission Économique de la Nation avec le (...)
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Cahier des charges de la Commission pour l’avenir des retraites

Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites, a remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le cahier des charges de la commission, élaboré en concertation avec les partenaires sociaux. Les conclusions de la commission sont attendues pour juin (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Généralisation de la complémentaire santé à l’horizon 2017 : diagnostic et propositions du HCAAM attendus cet été

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et le ministre du Budget ont décidé de charger le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) de formuler un diagnostic et des propositions d’ici l’été 2013, permettant de préparer les évolutions nécessaires à la généralisation de la complémentaire (...)
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Maladie

Accord national interprofessionnel (ANI) : vers la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé

L’article 1 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 négocié par les partenaires sociaux prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé. Cet article a été adopté par l’assemblée nationale le jeudi 4 avril 2013. Il devrait bénéficier aux 3 à 4 millions de (...)
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Famille

Préparation de la future Convention d’Objectifs et de Gestion entre l’Etat et la CNAF

Le conseil d’administration de la CNAF, réuni le 12 mars, a rendu publique une lettre adressée à Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille. Cette lettre recense les principaux points d’attention et de vigilance qui conditionnent le bon déroulement des discussions relatives à la COG 2013-2016. Voir (...)
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Retraite

Accord sur les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco

Le 18 mars 2011, au terme de leur septième séance de négociations, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Voir l’accord sur le site de l’Agirc-Arrco.
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Retraite

Compléments aux perspectives du système de retraite en 2020, 2040 et 2060 : les projections régime par régime

Figurent dans ce dossier : une note de présentation exposant les données méthodologiques, 20 fiches par régime (regroupant parfois base et complémentaires), comprenant chacune quatre parties : effectifs de cotisants et masse des ressources (hors compensation et produits de gestion), en distinguant le cas (...)
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

Montants des prestations "accidents du travail" à compter du 1er avril 2013 : indemnisation de l’incapacité permanente

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Cotisations / Recouvrement

Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA)

L’article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d’invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l’impôt sur le revenu et qui ne sont pas (...)
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Dépendance

Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie

Madame Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a adressé aux directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) le cahier des charges issu des travaux du comité national sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Evolution du solde de la branche famille en milliards d’Euros courants

Pour en savoir plus : voir la LFSS 2013 en chiffres voir aussi les chiffres-clés 2011 de la branche famille
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Le Saviez-vous ?

De nombreuses prestations de Sécurité sociale sont revalorisées au 1er avril de chaque année

Ces revalorisations concernent notamment les prestations vieillesse et les prestations familiales.
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Le Saviez-vous ?

Décret n° 2013-276 du 2 avril 2013 pris pour l’application de l’article 85 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 instituant une prestation complémentaire pour recours à tierce personne

Publics concernés : assurés du régime général et des régimes de salariés et non-salariés des professions agricoles lorsque l’incapacité permanente dont ils souffrent par (...)
 

Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative

Publics concernés : employeurs établis en métropole et dans les départements d’outre-mer de personnel salarié ou assimilé, à l’exclusion des particuliers employeurs. Objet (...)
 

Décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 relatif à la participation des assurés prévue à l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l’acquisition de contraceptifs par les mineures

Publics concernés : mineures d’au moins quinze ans ; assurées ayant recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG) et organismes d’assurance maladie. Objet : (...)
 

Décret n° 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • Les métamorphoses de la Protection sociale (Regards n° 43, Revue de l’En3s)Lire la suite
  • La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé (DREES)Lire la suite
  • CALIPER - Un outil de simulation pour le CALcul Interrégimes des PEnsions de RetraiteLire la suite
  • Evaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l’offre de soins (Rapport IGAS)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Précisions de l’Acoss sur les nouveautés 2013
L’Acoss commente dans une lettre circulaire les principales dispositions des lois de Financement de la sécurité sociale pour 2013, de Finances pour 2013 et de finances (...)
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Le Défenseur des droits et la branche Famille concrétisent leur collaboration par la signature d’ un protocole d’accord
Mercredi 3 avril 2013, Dominique Baudis, Défenseur des droits, Jean-Louis Deroussen et Hervé Drouet, respectivement président du conseil d’administration et directeur (...)
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Formation professionnelle : actualisation des priorités de financement 2013
Les priorités de financement de l’année 2013 ont été actualisées, conformément aux décisions adoptées par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation (...)
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Modification du taux des cotisations de la Caisse des Français de l’étranger
Les charges de gestion de la CFE étaient jusqu’à présent intégralement couvertes par les produits financiers provenant des placements effectués en garantie des réserves (...)
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