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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 19 - Mai 2013

 

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A la une

Le programme de stabilité et programme national de réforme : une stratégie pour le redressement

Le programme de stabilité et le programme national de réforme sont des documents transmis chaque année au mois d’avril par tous les membres de l’Union européenne à la Commission.
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Point trimestriel d’information sur la situation financière du Régime général (avril 2013)

Cette publication vise à rassembler les principales informations disponibles en cours d’année sur la situation financière du régime général. Elle présente un certain nombre d’indicateurs de recettes et dépenses du régime général ainsi qu’un bilan des créances du régime général sur l’État, sur la base des (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Avis du Comité d’alerte n° 2013-1 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Ce premier avis pour l’année 2013 du Comité d’alerte sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie se prononce sur : la réalisation de l’Ondam 2012 avec des dépenses d’assurance maladie estimées à 170,2 Md€ soit environ 900 M€ de moins que l’objectif fixé à 171,1 Md€ dans la loi de (...)
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Famille

M. Bertrand Fragonard a remis au Premier ministre son rapport sur les aides aux familles

Bertrand Fragonard a remis au Premier ministre, son rapport définitif ainsi que l’avis adopté le 8 avril par les membres du Haut conseil de la famille. Le Premier ministre s’est félicité de la qualité remarquable de ce travail. Les propositions sont exhaustives s’agissant des différentes mesures (...)
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Retraite

Convention d’objectifs et de gestion Etat/Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC)/Caisse des dépôts et consignations (CDC)

L’Ircantec a signé le 10 avril 2013 sa convention d’objectifs et de gestion pour une durée de quatre ans (2013-2016) avec la Caisse des Dépôts et l’État. Cette convention décrit l’ensemble des opérations de gestion confiées par l’Institution à la Caisse des Dépôts, les moyens alloués ainsi que les objectifs en (...)
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Retraite

Les motivations de départ à la retraite : stabilité entre 2010 et 2012 (Etude DREES, DSS, CNAVTS et COR)

Interrogés en 2012 sur leurs motivations de départ, la majorité des nouveaux retraités qui ont liquidé une pension au régime général entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011 sont partis dès que possible, en général dès l’atteinte d’une pension à taux plein, afin de profiter le plus longtemps possible de la (...)
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

Maladies professionnelles : défis et perspectives pour la sécurité sociale (Source : Association internationale de la sécurité sociale)

Ce numéro 28 de "Perspectives en politique sociale" publié par l’AISS : décrit les tendances actuelles et les multiples facteurs sur l’incidence des maladies professionnelles examine l’impact des maladies professionnelles sur les systèmes de sécurité sociale plaide en faveur d’une approche globale de la (...)
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Dépendance

Point d’actualité sur l’accueil de jour pour la maladie d’Alzheimer

Un an et demi après la publication du décret du 29 septembre 2011 qui instaurait une capacité minimale réglementaire pour les accueils de jour,la CNSA constate une augmentation de la capacité d’accueil de ces structures. Au 1er janvier 2013, on dénombrait en moyenne 7 places d’accueil de jour par (...)
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Dépendance

Crédits supplémentaires pour la médicalisation des établissements médico-sociaux (Conseil de la CNSA)

Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, a annoncé, lors du conseil de la CNSA du 23 avril 2013, la mise à disposition de 100 millions d’euros, dont 15 millions d’euros immédiatement disponibles, destinés à la médicalisation des établissements pour personnes âgées et de 120 (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Baisse du déficit de la Sécurité sociale entre 2011 et 2012 (Régime général)

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé
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Le Saviez-vous ?

A quoi correspond le Service médical rendu (SMR) des médicaments ?

Pour en savoir plus sur le Service médical rendu des médicaments : définition, évaluation et taux de remboursement.

Le Saviez-vous ?

Application de la réduction dite Fillon au titre d’un salarié de plus de 65 ans (Rescrit social)

Organisme de recouvrement : Urssaf ; Date : 04/03/2010. La demande porte sur la possibilité d’appliquer la réduction dite Fillon au titre d’un salarié de plus de 65 (...)
 

Précisions sur le rescrit social

Le rescrit social est adressé par les organismes de recouvrement (URSSAF et CGSS) à suite de la demande d’un cotisant ou futur cotisant ayant la qualité d’employeur sur (...)
 

Décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 relatif aux conditions d’affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale

Publics concernés : élus des collectivités territoriales mentionnées à l’article 72 de la Constitution dans lesquelles s’applique le régime général de sécurité sociale, (...)
 

Arrêté du 10 avril 2013 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • Les arrêts de travail et les indemnités journalières (Mecss)Lire la suite
  • Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010 (DREES)Lire la suite
  • RSA, prestations familiales et aides aux familles - Etat de l’opinion en 2012 (CREDOC)Lire la suite
  • Les prestations familiales et de logement en 2011 (DREES)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

L’Irlande à la tête de l’Union européenne pour la 7ème fois (Décryptage n° 12, mars 2013)
Au sommaire de ce numéro consacré à l’Irlande : Carte d’identité Convention de Sécurité sociale Régime Irlandais de protection sociale Dépenses de protection sociale (...)
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Le RSI simplifie la déclaration de revenus avec la déclaration sociale des indépendants
Le Régime Social des Indépendants (RSI) met à la disposition des indépendants - artisans, industriels et commerçants, et professionnels libéraux - un nouveau formulaire de (...)
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La MSA lance une grande campagne de communication : "La MSA a des solutions pour les jeunes"
La MSA lance, le 15 avril, une grande campagne de communication pour informer les jeunes qu’à tout moment, elle peut leur apporter des réponses concrètes en matière (...)
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La stratégie digitale de l’Assurance Maladie récompensée
La quatrième édition des ACSEL du Numérique, organisée par l’Association de l’économie numérique, a récompensé le site www.ameli.fr et la stratégie digitale de l’Assurance (...)
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