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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 20 - Juin 2013

 

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A la une

Comptes de la Sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013

La Commission présente, dans son rapport de juin 2013, les comptes pour 2012 et les prévisions pour 2013, pour le régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l’ensemble régime général – fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à -17,5 Md€ en 2012, soit une diminution de 10,6 Md€ par rapport au (...)
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Rapport d’étape du HCFi-PS

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS) a été saisi par le Premier ministre, le 6 novembre 2012, d’une demande d’examen de trois questions intéressant directement le financement de la protection sociale : « le retour et le maintien à l’équilibre des régimes de protection sociale » (...)
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Principales mesures de la réforme de la politique familiale présentées par le gouvernement le 3 juin 2013

Le gouvernement a présenté le 3 juin la réforme de la politique familiale. Les principales mesures prévues concernent : la baisse de l’avantage fiscal lié à la présence d’enfants à charge dans le foyer ; la rénovation de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ; l’uniformisation du montant du congés (...)
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La deuxième conférence sociale se tiendra les 20 et 21 juin prochain

Les grands thèmes abordés les 20 et 21 juin concerneront la relance de l’économie, l’investissement et la politique de l’emploi. Les chantiers, dont celui de la retraite, seront conduits en concertation étroite avec les partenaires sociaux car "la méthode est celle du dialogue social" a indiqué le Premier (...)
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Consultation projet de circulaire relative au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire (dispositions du décret du 9 janvier 2012)

Consultation ouverte du 7 juin 2013 au 21 juin 2013 Le projet de circulaire proposé à la consultation (lien ci-dessous) est pris pour l’application du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale (...)
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Le service public de la Sécurité sociale : les dix ans du Benchmarking

Grâce à la diversité de ses membres et à son caractère permanent, le groupe « Benchmarking » est devenu un lieu privilégié d’échanges sur les bonnes pratiques de gestion et les modes d’organisation des organismes de Sécurité sociale. Ce groupe s’engage chaque année dans une réflexion sur la performance des (...)
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Actualités par thèmes

Retraite

Les retraités et les retraites - édition 2013 (DREES)

En 2011, un peu plus de 15 millions de retraités, vivant en France ou à l’étranger, sont titulaires d’une pension de droit direct d’au moins un régime de retraite français. Leur nombre croît à un rythme moins soutenu que les années précédentes du fait de la réforme des retraites de 2010 qui repousse (...)
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Cotisations / Recouvrement

3 millions d’entreprises inscrites sur net - entreprises.fr

Avec 3 millions d’entreprises désormais inscrites sur le site net-entreprises.fr et près de 22 millions de télédéclarations enregistrées en 2012, force est de constater que la dématérialisation des procédures administratives est entrée dans les pratiques quotidiennes des entreprises. Ces résultats encourageants (...)
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Dépendance

Les recettes de la journée de solidarité en 2012

Depuis son instauration en 2004 et jusqu’en 2012, la journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte, a rapporté au total 18,6 milliards d’euros. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est chargée de gérer cette recette : la contribution solidarité autonomie (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Politique familiale : l’impact budgétaire des mesures annoncées par le gouvernement le 3 juin 2013

Source : dossier de presse du premier ministre
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Le Saviez-vous ?

La politique familiale en France : quelles évolutions après la réforme annoncée par le gouvernement le 3 juin 2013

Principaux points abordés : rappel historique ; la réforme annoncée porte principalement sur la fiscalité en faveur des familles ; les prestations familiales : (...)
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Le Saviez-vous ?

Arrêté du 24 mai 2013 relatif à l’affectation définitive pour 2012 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 17 mai 2013 fixant pour l’année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d’un système automatisé permanent d’information sur les retraites

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • Systèmes de santé (Economie et Statistique n° 455-456 - mai 2013)Lire la suite
  • Europe : renforcer la viabilité des régimes de sécurité sociale (AISS)Lire la suite
  • Référentiel national de coûts hospitaliers 2011Lire la suite
  • L’offre d’accueil des enfants de moins de trois ans en 2011 (DREES)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Centres sociaux et structures de voisinage dans l’animation de la vie sociale des caisses d’Allocations familiales (L’e-ssentiel n° 134)
Les équipements de la vie sociale financés par la branche Famille couvrent 5 % des communes et près de la moitié (45 %) de la population. On dénombre 2 000 centres (...)
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Baromètre économique de l’Acoss n° 32 (mai 2013)
Voir les principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin avril 2013 sur le site de l’Acoss (baromètre économique n° 32)
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Pajemploi simplifie la garde de vos enfants
Chaque mois, plus de 870 000 parents employeurs effectuent une déclaration auprès de Pajemploi et 96 % le font par internet. Avec cette nouvelle version du site (...)
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Lancement de l’application mobile « Mon compte assuré » : l’Assurance Maladie enrichit ses services en ligne
L’Assurance Maladie vient de lancer l’application mobile « Mon compte assuré » pour smartphone Iphone et Android. Elle est disponible dès maintenant et gratuitement sur (...)
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