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> Accueil > Textes cotisations
Les textes juridiques
Cotisations et contributions sociales - Recouvrement
Date dernière modification : 25/05/10

 

Cotisations et contributions sociales :
Règles de décompte des effectifs pour l’application de la réduction Fillon, de la déduction forfaitaire des cotisations patronales pour heures supplémentaires, de l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage, de l’assujettissement au versement transport, au FNAL supplémentaire et à la participation formation. (04/02/10)
Régime social des contributions patronales pour les indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail (15/07/09)
Les activités économiques réduites à fin d’insertion (08/06/09)
Contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires (02/02/09)
Contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (02/02/09)
Article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relatif aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés (02/02/09)
Forfait social prévu à l’article 13 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (30/12/08)
Régime d’affiliation des reporters photographes journalistes professionnels (09/12/08)
Régularisations d'arriérés de cotisations pour les droits à l’assurance vieillesse (01/09/08)
Versement fractionné de la cotisation d'assurance maladie des étudiants (27/08/08)
La contribution patronale sur les « stock-options » ou actions gratuites (08/04/08)
La suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) (06/02/08)
Emploi des seniors : mise en oeuvre de l'article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (circulaire n° DSS/5B/2008/66 du 25 février 2008)(25/02/08)
Mise en œuvre de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social. (21/05/07)
Cotisations sociales des travailleurs non salariés relevant du régime fiscal de la micro entreprise : mise en place du régime micro social (21/05/07)
Nature des primes versées par les entreprises à des organismes assureurs en vue d'assumer l'obligation de maintien de salaire (23/11/06)
Réforme du dispositif des stages en entreprise (04/07/06)
Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités de licenciement (20/04/06)
Augmentation de 0,2 % de la cotisation d’assurance vieillesse du régime général et du régime des salariés des professions agricoles (16/02/06)
Réduction du temps de travail et cotisations de sécurité sociale (16/02/06)
Frais professionnels et avantages en nature : questions-réponses 103 à 105 (05/12/05)
Mesures d'exonération :
Versement par l'employeur d'un bonus exceptionnel aux salariés en Outre-mer d'un montant maximum de 1500 euros par salarié (08/10/09)
La conditionnalité des allégements et exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale. (18/06/09)
Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail : traitement social de la prime exceptionnelle d’intéressement. (30/01/09)
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat. (12/021/08)
Allègements de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires. (14/11/07)
Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (dite "réduction Fillon") (01/10/07)
Développement des territoires ruraux : exonération de cotisations sociale dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (17/05/06)
Versement par l'employeur d'un bonus exceptionnel d'un montant maximum de 1000 euros par salarié : questions-réponses (20/04/06)
Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) (31/01/06)
Prolongation de l'exonération de cotisations de sécurité sociale dans le cadre de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) (08/08/05)
Recouvrement :
Apurement des cotisations et contributions sociales prévu la loi pour l'orientation et le développement économique des outre-mers (LODEOM) (09/03/10)
Accord et plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés : pénalité en l'absence de dispositif (13/01/10)
Le titre emploi-service entreprise (TESE) (20/05/09)
Entreprises en difficulté : traitement des demandes de délais de paiement (23/03/09)
Garantie des droits des cotisants dans leurs relations avec les organismes de recouvrement (09/05/06)
Trés grandes entreprises (04/05/07)
Travailleurs indépendants : mise en place d'un interlocuteur social unique pour les indépendants et d'une réforme des modalités de recouvrement de leurs cotisations et contributions sociales (04/05/07)
Contribution due sur les indemnités versées au titre d’accords de mise à la retraite d’office avant l’âge de soixante ans.
Volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité : législation sociale (06/07/04)
Travailleurs indépendants : modulation des acomptes provisionnels (29/06/04)
 
Les autres textes sur les cotisations sociales et le recouvrement :
Travail dissimulé : mesures des lois de financement de la sécurité sociale pour 2008 et 2009
Liste des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale
L'actualité juridique des cotisations et contributions sur le site URSSAF
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Circulaires de l'ACOSS [site URSSAF-ACOSS]
 
 

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