Les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ne sont pas des cotisations sociales patronales comme les autres. Leur spécificité tient au fait que le taux dépend du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles et de leur gravité dans les grands établissements où le taux est individualisé et, pour les employeurs dont le taux n’est pas individualisé, traduit les efforts du secteur dans la prévention du risque.

Dans une optique d’incitation à la prévention, il est particulièrement important de ne plus exonérer les entreprises d’un taux qui reflète leurs efforts ou leur absence d’effort en matière de prévention.

Ainsi, pour poursuivre la logique de responsabilisation des entreprises face aux risques liés à la santé et à la sécurité au travail rencontrés par leurs salariés – logique amorcée par l’article 143 de la loi de finances pour 2007 qui avait supprimé l’exonération des cotisations patronales accidents du travail et maladies professionnelles associée aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2007 – l’article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 supprime les exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles de l’ensemble des dispositifs d’exonération totale.

La circulaire N°DSS/5B/2008/27 du 30 janvier 2008 relative à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles précise les modalités d’application de cet article et notamment son champ d’application et sa date d’entrée en vigueur.