Le décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d'assurance maladie des étudiants autorise le paiement de la cotisation d’assurance maladie combiné avec celui des frais d’étude en trois versements.

Les étudiants doivent acquitter lors de leur inscription à l’université une cotisation sociale (article L.381-4 du code de la sécurité sociale).

Certains étudiants en sont cependant exonérés : les étudiants ayants droit d’un assuré social, les étudiants qui exercent, pour une durée indéterminée ou couvrant l’année universitaire, une activité salariée et, les étudiants boursiers, conformément aux dispositions de l’article L.381-8 du même code.

Les étudiants redevables de cette cotisation ne disposaient jusquà présent d’aucune mesure permettant de lisser l’échéance annuelle de cotisation à l’inscription.

En application de ce texte, l’étudiant pourra désormais se voir proposer de payer sa cotisation maladie en trois versements. Chaque versement sera égal à un tiers de la cotisation forfaitaire.

Les établissements disposent jusqu’au 30 juin 2010 pour mettre en œuvre cette réforme.