L’article
20 de la loi du 17 décembre 2008 relative au
financement de la sécurité sociale pour 2009
a mis en place des mesures d’aides, financées
par l’employeur avec l’aide de l’Etat,
aux salariés pour le financement de leurs frais de
déplacement entre leur résidence habituelle
et leur lieu de travail.
Ce nouveau dispositif a pour but d’étendre
à toutes les régions le dispositif de remboursement
des frais de transport en commun, déjà en
place en région parisienne, tout en encourageant
l’utilisation des modes de transport les plus respectueux
de l’environnement. Il introduit également
des modalités spécifiques de prise en charge
des frais de carburant pour certains salariés.
A cette fin, il comporte deux volets
:
- la prise en charge obligatoire par
l’employeur de la moitié du coût de
l’abonnement aux transports publics ;
- la mise en place, pour certaines
catégories de salariés, d’un mécanisme
incitatif et facultatif de prise en charge des frais liés
à l’usage d’un véhicule personnel
pour les trajets entre leur résidence habituelle
et leur lieu de travail.
Le décret
n°2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au
remboursement des frais de transport des salariés
ainsi que la circulaire
interministérielle n°DSS/DGT/5B/2009/30 du 28
janvier 2009 sont venus préciser d’une
part les modalités de mise en œuvre par les
entreprises de ces mesures d’aide et d’autre
part, le régime social qui leur est applicable.
Cette mesure s’applique
à compter du 1er janvier 2009.
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