L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 instaure deux nouvelles contributions sur les options de souscription ou d’achat d’actions (« stock-options ») et sur les actions attribuées gratuitement, l’une à la charge des employeurs, l’autre à celle des bénéficiaires (salariés ou mandataires sociaux).

Le produit de ces deux contributions, applicables aux stock-options ou actions gratuites attribuées à compter du 16 octobre 2007, est affecté aux régimes obligatoires d’assurance maladie dont relèvent les bénéficiaires.

La présente circulaire a pour objet d’apporter aux organismes en charge du recouvrement les précisions nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle contribution patronale sur les options de souscription ou d’achat d’actions et sur les actions gratuites.

La contribution salariale de 2,5 %, prévue à l’article L. 137-14 du code de la sécurité sociale, assise sur les gains résultant de l’exercice ou de l’acquisition par les bénéficiaires desdites options ou actions, sera recouvrée par les services fiscaux. A ce titre, elle fera l’objet de commentaires de la direction générale des impôts dans une instruction à paraître au bulletin officiel des impôts.