L’article 55 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 portant modernisation de l’économie a créé un Titre emploi-service entreprise (TESE) qui remplace deux dispositifs : le titre emploi-entreprise (TEE) pour l’emploi de salariés occasionnels et le chèque emploi pour les très petites entreprises (CETPE) pour l’emploi de salariés permanents dans les entreprises d’au plus neuf salariés.

Les décrets n° 2009-342 et n° 2009-343 du 27 mars 2009 prévoient les modalités d’application du TESE et abrogent les dispositions réglementaires relatives au CETPE et au TEE.

Contexte

Cette simplification, à périmètre constant, permet de gagner en lisibilité à l’égard des très petites entreprises.

Le TESE permet, comme le CETPE et le TEE, de réaliser en un seul service la déclaration unique d’embauche, le contrat de travail, le calcul des cotisations et contributions sociales et l’établissement des bulletins de salaire, mais avec un système d’adhésion simplifiée, notamment en favorisant l’adhésion en ligne.

Champ d’application

Peuvent adhérer au TESE les entreprises situées en France métropolitaine :

• dont l’effectif n’excède pas neuf salariés, quelle que soit la durée annuelle d’emploi de ces salariés ;
• ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés dont l’activité dans la même entreprise n’excède pas la limite de 700 heures de travail ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile. Lorsque l’effectif de l’entreprise dépasse neuf salariés, le service TESE ne peut être utilisé qu’à l’égard de ces seuls salariés.

Entrée en vigueur

Le dispositif est entré en vigueur le 1er avril 2009. Les entreprises ayant adhéré au CETPE ou au TEE bénéficient du TESE, sans qu’elles aient à procéder à une nouvelle adhésion.

Le site www.letese.urssaf.fr présente le fonctionnement du TESE et permet l’adhésion en ligne à ce service.