L’article 3 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer prévoit la possibilité pour les employeurs ayant conclu des accords régionaux ou territoriaux interprofessionnels dans les départements et régions d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de verser, dans certaines conditions, un bonus exceptionnel d’un montant maximal de 1 500 € par salarié et par an.

Ce bonus est exclu de l’assiette des cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle, à l’exception de la CSG et la CRDS et du forfait social, dès 2009 et pour une durée maximale de trois ans à compter de la date à laquelle l’accord régional ou territorial interprofessionnel permet le versement d’un bonus ou, à défaut, de la date de conclusion de l’accord.

La circulaire d’application du 10 septembre 2009 est venue préciser les modalités d’application de ce dispositif et notamment son champ d’application, les modalités d’attribution du bonus et son régime social.