Afin de faciliter le recours aux heures supplémentaires et d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés qui travaillent davantage, la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a institué un dispositif d'exonérations portant sur les heures supplémentaires.

En matière de cotisations sociales, ce dispositif se traduit par la création d'exonérations à la fois pour le salarié et pour l'employeur.

Ces mesures s'adressent à l'ensemble des salariés et sont applicables aux rémunérations perçues à raison des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007.

Vous trouverez les réponses aux questions générales que vous pouvez vous poser sur ces exonérations, en sélectionnant un des thèmes ci-dessous :

• Quels sont mes nouveaux avantages ?
• Qui a le droit à ces nouvelles exonérations ?
• Au fait, c’est quoi une heure supplémentaire ?
• Comment se calculent les exonérations de cotisations sociales ?
• Quelles sont les obligations à respecter ? Que se passe-t-il en cas de contrôle ?

Vous trouverez les réponses aux questions techniques posées par les entreprises en consultant le questions-réponses provenant de la circulaire n° DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008.

Vous pouvez également :

• consulter les textes (loi, décrets, circulaires) mettant en place ces exonérations,
• connaître les autres moyens de vous renseigner sur la mesure,
• prendre connaissance des résultats sur la mise en oeuvre de la mesure.