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| Consulter
les textes (loi, décrets, circulaires) mettant
en place ces exonérations |
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LOI
n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du
travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat article
I[site Legifrance] |
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Art.L.241-13,
Art.L.241-17 et Art.L.241-18
du code de la sécurité sociale, Art.81
quater du code général des impôts
tels que modifiés par la loi précédente[site
Legifrance] |
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Décret
n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application
de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août
2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir
d'achat [site Legifrance] |
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Art.D.241-7,
Art.D.241-10,
Art.D.241-13
et
Art.D.241-21 à Art.D.241-27 du code de la
sécurité sociale, Art.38
septdecies de l’annexe III au CGi tels que
modifiés ou créés par le décret
précédent [site Legifrance] |
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Décret
n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application
aux agents publics de l'article 1er de la loi n°
2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail,
de l'emploi et du pouvoir d'achat [site
Legifrance] |
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Décret
n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application
de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août
2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir
d'achat aux salariés relevant d'un régime
spécial de sécurité sociale ou
dont la durée du travail relève d'un régime
particulier [site Legifrance] |
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CIRCULAIRE
N°DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 relative à
la mise en œuvre de l’article 1er de la loi
n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du
travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. |
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Circulaire
DSS/5B/2007/422 du 27 novembre 2007 portant complément
d’information sur la mise en œuvre de l’article
1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007
en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir
d’achat.
Le questions-réponses figurant dans cette circulaire
est également disponible en ligne sur le site
en version html. |
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Circulaire
Budget/DHOS du 20 décembre 2007 relative aux
modalités de mise en oeuvre de la réduction
de cotisations salariales de sécurité
sociale prévue à l'article 3 du décret
n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application
de la loi n°2007-1223 du 2l août 2007 en faveur
du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, fixant
les éléments de rémunérations
versées aux agents publics au titre des heures
supplémentaires réalisées et le
taux de réduction des cotisations salariales
de sécurité sociale. - Dispositions applicables
à l'ensemble des personnels de fonction publique
hospitalière. |
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CIRCULAIRE
N° DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008 portant
diffusion d’un « questions-réponses
» relatif aux modalités techniques d’application
de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du
21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi
et du pouvoir d’achat. |
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CIRCULAIRE
N°DSS/5B/2008/164 du 21 mai 2008 relative à
la mise en œuvre de l’article 1er de la loi
n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du
travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité
sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime
particulier. |
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| Connaître
les autres moyens de vous renseigner sur la mesure. |
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Vous
pouvez vous renseigner en consultant |
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Le
site du MINEFE conernant la loi en faveur du travail,
de l’emploi et du pouvoir d’achat, loi TEPA. |
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La documentation
disponible sur le site de l'URSSAF et
plus particulièrement :
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La
documentation présente sur le site du ministère
du travail, des relations sociales et de la solidarité
et plus particulièrement :
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Vous
pouvez également appeler par téléphone |
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Pour les questions relatives au calcul
des exonérations, le numéro
mis en place par les Urssaf : 0821
08 00 01 (0,12 € TTC la minute) |
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Pour les questions relatives au droit
du travail, le numéro
d"Info emploi" : 0821 347 347
(0,12 € TTC la minute) |
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Pour les questions relatives aux exonérations
fiscales, le numéro
d "Impôts services" : 0820 32 42 52
(0,12 € TTC la minute) |
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| Prendre
connaissance des résultats sur la mise en oeuvre
de la mesure. |
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ACCOSS
: Principaux résultats sur le dispositif TEPA
issus des déclarations de cotisations en Urssaf
relatives à la paye du 1er trimestre 2009. |
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ACCOSS
: Principaux résultats sur le dispositif TEPA
issus des déclarations de cotisations en Urssaf
relatives à la paye du 3ème trimestre
2008. |
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ACCOSS
: Principaux résultats sur le dispositif TEPA
issus des déclarations de cotisations en Urssaf
relatives à la paye du 2ème trimestre
2008. |
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ACCOSS
: Principaux résultats sur le dispositif TEPA
issus des déclarations de cotisations en Urssaf
relatives à la paye du 1er trimestre 2008. |
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ACCOSS
: Principaux résultats sur le dispositif TEPA
issus des déclarations de cotisations en Urssaf
relatives à la paye de février 2008. |
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ACCOSS
: Principaux résultats sur le dispositif TEPA
issus des déclarations de cotisations en Urssaf
relatives à la paye de janvier 2008. |
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ACCOSS
: Principaux résultats sur le dispositif TEPA isus des
déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la
paye du 4ème trimestre 2007. |
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ACCOSS
: Principaux résultats sur le dispositif TEPA
issus des déclarations de cotisation en Urssaf
relatives à la paye de novembre 2007. |
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