Après plusieurs années de fonctionnement du Guso, il est apparu nécessaire de mettre à jour la circulaire N°DSS/SDFSS/5C/2004/123 du 16 mars 2004 afin d’y intégrer toutes les modifications intervenues depuis cette date, notamment les articles législatifs et règlementaires de la nouvelle codification des codes du travail et de la sécurité sociale, la création de Pôle emploi et la nouvelle nomenclature des activités françaises.

Ainsi la circulaire interministérielle N°DSS/5C/DMDTS/2009/252 du 5 août 2009 relative au Guso remplace celle du 16 mars 2004.

Présentation du dispositif

Le Guso est un dispositif simplifié et gratuit qui permet à un employeur qui n’a pas pour activité principale ou pour objet l’organisation de spectacles vivants, d’accomplir en une seule fois l’ensemble des obligations - déclaration et paiement de l’ensemble des cotisations (URSSAF, Assurance chômage, AUDIENS, AFDAS, Congés spectacles et Centre médical de la Bourse) - liées à l’emploi d’artistes ou de techniciens du spectacle vivant.

Il est possible de réaliser les formalités déclaratives et de payer les cotisations et contribution sociales dues, sous forme dématérialisée à partir du site Internet www.guso.fr

Par ailleurs, il est rappelé que depuis la réforme intervenue le 1er janvier 2004, le Guso a été rendu obligatoire pour tous les organisateurs non professionnels de spectacles vivants. En outre, le champ d’application du Guso a été élargi aux organisateurs non professionnels qui réalisent plus de 6 manifestations par an, étant précisé que la détention d’une licence de spectacle est obligatoire au-delà de 6 représentations par an, quelle que soit l’activité principale des structures.

Date d’entrée en vigueur

La circulaire interministérielle du 5 août 2009 remplace celle du 16 mars 2004 et intègre toutes les modifications intervenues depuis sa publication.