Depuis le 1er janvier 2004, les travailleurs indépendants peuvent moduler leurs acomptes provisionnels de cotisations sociales, sur simple information de leurs caisses (CANAM, CANCAVA, ORGANIC et URSSAF), pour adapter leurs versements aux variations de leur activité professionnelle.

Il s'agit d'un droit nouveau mis en place par l'article 4 de l'ordonnance de simplification du 18 décembre 2003 (n°2003-1213) qui ne peut être refusé par la caisse et qui dispense désormais le travailleur indépendant de la production de justificatifs pour modifier ses acomptes.

Afin d'éviter les sous-estimations manifestement abusives, une majoration de retard de 10 % est appliquée sur l'insuffisance de versement des acomptes provisionnels, au-delà d'une marge d'erreur de 33% admise par le dispositif.

La présente circulaire précise d'une part le mode de calcul de cette majoration et, d'autre part, les circonstances particulières permettant au cotisant de bonne foi d'en obtenir la remise ou la modération.