Retour à l'accueil Portail sécurité sociale
 
 
 
Rechercher dans les sites
Les sites des organismes
  Sites des caisses
Autres sites de protection sociale
Sites de l'administration
Comprendre la sécurité sociale
 

Historique - Comité d'histoire
Domaines d'intervention et enjeux
Les réformes
Dossiers
Europe et accords internationaux
Les métiers de la sécurité sociale
Lexique et glossaire

Les institutions
  Organisation institutionnelle des caisses
La Direction de la sécurité sociale
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance
    maladie

Comité d'alerte - assurance maladie
Conseil d'orientation des retraites
Comité national de lutte contre les fraudes
La sécurité sociale en chiffres
  Lois de financement de la sécurité sociale
Commission des comptes
Chiffres et repères
Conventions d'objectifs et de gestion
Principaux barèmes
Suivi des textes juridiques
  Code de la sécurité sociale
Maladie
Accidents du travail -
    Maladies professionnelles

Famille
Retraite
Cotisations sociales - Recouvrement
Communications
  Communiqués de presse
Rapports
Manifestations
 

> Accueil > Textes cotisations> Emploi des seniors

Emploi des seniors

Le taux d’emploi des salariés âgés est un enjeu majeur de la viabilité de notre système de protection sociale. Cette priorité a déjà été affirmée en 2003 dans le cadre de la loi portant réforme des retraites et en 2006 à travers le Plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors.

Dans la continuité de ces dispositifs, une nouvelle étape vient d’être franchie avec l’adoption, à l’article 16 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, de plusieurs dispositions visant à :

  • rendre moins favorable le recours aux préretraites. A cette fin, le taux de la CSG (contribution sociale généralisée) sur les allocations ou avantages de préretraite est majoré, de même que celui de la contribution sur les allocations de préretraite d’entreprise ;
  • dissuader le recours à la mise à la retraite d’office. A cette fin, une contribution, à la charge de l’employeur, est instaurée sur le montant des indemnités versées en cas de mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de l’employeur.
La circulaire DSS/5B/2008/66 du 25 février 2008 relative à la mise en œuvre de l'article 16 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle législation
 

A propos du site - Plan du site - Aide - Informations légales