Le titre de travail simplifié
(TTS) a été instauré par la loi du 13 décembre
2000.
Il peut être utilisé dans les DOM et à St Pierre &
Miquelon par toute entreprise de moins de 11 salariés et par les
particuliers employeurs pour rémunérer et déclarer
des travaux et services à domicile (il remplace dans ce dernier
cas le chèque emploi service).
Le TTS est une mesure de simplification qui permet d'effectuer en une
seule fois, au moyen d'un carnet (que les intéressés se
procurent auprès de leur établissement financier) comportant
des "volets sociaux" (à adresser à la caisse de
sécurité sociale) et des titres de paiement (à remettre
au salarié) toutes les formalités liées à
l'embauche et à l'emploi de salariés (déclaration
d'embauche, contrat de travail, bulletin de salaire, déclarations
sociales).
La loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003
a modifié le régime initial du TTS sur deux points :
- la limite d'utilisation de 100 jours dans l'entreprise pour un même
salarié, instaurée à l'origine, peut désormais
être dépassée ; dans ce cas le contrat de travail
devient à durée indéterminée à compter
de la date du dépassement,
- un taux unique de cotisation "accidents du travail" est instauré.
La circulaire du 11 septembre 2004 abroge et remplace la
précédente circulaire du 10 avril 2002 pour prendre en compte
ces modifications et leurs conséquences. |