La volonté de maintenir
un lien fort entre les jeunes et la nation après la suspension
du service national obligatoire a conduit à la mise en place d'un
dispositif de volontariat civil par la loi
du 14 mars 2000 (n° 2000-242).
Celui-ci a tout d'abord été institué
à l'étranger pour des activités relevant de la coopération
internationale et de l'aide humanitaire (arrêté du 30 novembre
2000), puis dans les départements, territoires et collectivités
territoriales d'outre-mer dans le cadre de l'aide technique (arrêté
du 19 décembre 2000) et enfin sur l'ensemble du territoire dans
le domaine de la prévention, de la sécurité et de
la défense civile (arrêté du 11janvier 2001).
Dans le domaine de la cohésion sociale et de
la solidarité, les secteurs d'activité agréés
ont été précisés par l'arrêté
du 27 décembre 2002 publié au Journal Officiel du 29
décembre 2002. Ces activités relèvent notamment de
la lutte contre les exclusions et les discriminations, l'insertion ou
la réinsertion sociale, l'aide aux personnes en difficultés
en raison de leur âge, leur handicap ou leur état de santé,
la mise en valeur de l'environnement, la protection du patrimoine historique
national.
Le volontariat civil de cohésion sociale et
de solidarité, statut de droit public, peut être exercé
dans des organismes conventionnés tels que les collectivités
territoriales, les établissements publics, les groupements d'intérêt
public et les personnes morales de droit privé à but non
lucratif.
La circulaire du 5 juillet 2004 en expose les principes
généraux, le régime d'indemnisation et la législation
de sécurité sociale applicable. |