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> Accueil > Textes cotisations > Volontariat civil

Volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité :
législation de sécurité sociale applicable

La volonté de maintenir un lien fort entre les jeunes et la nation après la suspension du service national obligatoire a conduit à la mise en place d'un dispositif de volontariat civil par la loi du 14 mars 2000 (n° 2000-242).

Celui-ci a tout d'abord été institué à l'étranger pour des activités relevant de la coopération internationale et de l'aide humanitaire (arrêté du 30 novembre 2000), puis dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer dans le cadre de l'aide technique (arrêté du 19 décembre 2000) et enfin sur l'ensemble du territoire dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civile (arrêté du 11janvier 2001).

Dans le domaine de la cohésion sociale et de la solidarité, les secteurs d'activité agréés ont été précisés par l'arrêté du 27 décembre 2002 publié au Journal Officiel du 29 décembre 2002. Ces activités relèvent notamment de la lutte contre les exclusions et les discriminations, l'insertion ou la réinsertion sociale, l'aide aux personnes en difficultés en raison de leur âge, leur handicap ou leur état de santé, la mise en valeur de l'environnement, la protection du patrimoine historique national.

Le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, statut de droit public, peut être exercé dans des organismes conventionnés tels que les collectivités territoriales, les établissements publics, les groupements d'intérêt public et les personnes morales de droit privé à but non lucratif.

La circulaire du 5 juillet 2004 en expose les principes généraux, le régime d'indemnisation et la législation de sécurité sociale applicable.

Circulaire DSS / DIES n° 308 du 05/07/2004 relative au volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
Annexe 1 : plafond de ressources pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire)
Annexe 2 : forfait logement CMU-C
(Documents au format pdf )
 

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