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> Accueil > Textes famille
Date dernière modification : 31/07/09
Les textes juridiques
Famille
Prise en compte des horaires atypiques par la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (31/07/09)
Modulation de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) en fonction de l’âge de l’enfant (20/08/08)
Suppression de la déclaration de ressources aux CAF (18/04/08)
Complément de libre choix de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (18/05/07)
Subsidiarité de l'allocation de parent isolé par rapport aux créances alimentaires et aux avantages sociaux (18/05/07)
Congé de soutien familial (18/04/07)
Partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants en cas de résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents (13/04/07)
Contrat de responsabilité parentale (CRP) (02/09/06)
Complément de libre choix d'activité (COLCA) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (26/06/06)
Majoration de la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (17/10/05)
Aides personnelles au logement : renforcement des dispositifs de prévention des expulsions (18/09/05)
Les autres textes Famille :

L'ensemble des prestations familiales sur le site des allocations familiales :

 
 

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