Retour à l'accueil Portail sécurité sociale
 
 
 
Rechercher dans les sites
Les sites des organismes
  Sites des caisses
Autres sites de protection sociale
Sites de l'administration
Comprendre la sécurité sociale
 

Historique - Comité d'histoire
Domaines d'intervention et enjeux
Les réformes
Dossiers
Europe et accords internationaux
Les métiers de la sécurité sociale
Lexique et glossaire
Les institutions
  Organisation institutionnelle des caisses
La Direction de la sécurité sociale
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance
    maladie
Comité d'alerte - assurance maladie
Conseil d'orientation des retraites
Comité national de lutte contre les fraudes
La sécurité sociale en chiffres
  Lois de financement de la sécurité sociale
Commission des comptes
Chiffres et repères
Conventions d'objectifs et de gestion
Principaux barèmes
Suivi des textes juridiques
  Code de la sécurité sociale
Maladie
Accidents du travail -
    Maladies professionnelles
Famille
Retraite
Cotisations sociales - Recouvrement
Communications
  Communiqués de presse
Rapports
Manifestations
 

> Accueil > Textes famille
Date dernière modification : 25/05/10
Les textes juridiques
Famille
Prise en compte des horaires atypiques par la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (31/07/09)
Modulation de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) en fonction de l’âge de l’enfant (20/08/08)
Suppression de la déclaration de ressources aux CAF (18/04/08)
Complément de libre choix de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (18/05/07)
Subsidiarité de l'allocation de parent isolé par rapport aux créances alimentaires et aux avantages sociaux (18/05/07)
Congé de soutien familial (18/04/07)
Partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants en cas de résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents (13/04/07)
Contrat de responsabilité parentale (CRP) (02/09/06)
Complément de libre choix d'activité (COLCA) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (26/06/06)
Majoration de la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (17/10/05)
Aides personnelles au logement : renforcement des dispositifs de prévention des expulsions (18/09/05)
Les autres textes Famille :

L'ensemble des prestations familiales sur le site des allocations familiales :

 
 

A propos du site - Plan du site - Aide - Informations légales