L'entrée en vigueur
de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) au 1er janvier 2004
a été l'occasion d'aligner les droits des familles adoptantes
sur ceux des autres familles. Elle a notamment permis aux familles de
percevoir, lors de l'arrivée de l'enfant au foyer et sous condition
de ressources, une prime à l'adoption d'un montant de 826,10 €,
d’un montant égal à ce qui est perçu pour une
naissance.
Dans la lignée de cette réforme, le Gouvernement a annoncé
en juin 2004 les axes de la réforme de l’adoption applicable
en 2005 : harmoniser et améliorer les procédures afin de
mieux préparer et aider les candidats à l'adoption, refondre
le dispositif d'adoption internationale afin de faciliter les démarches
des familles et d'améliorer les conditions de mise en relation
de la famille et de l'enfant et enfin accroître la prise en charge,
le suivi et la santé des enfants adoptés.
Dans le cadre de ce dernier axe, le Gouvernement a souhaité revaloriser
les droits des familles adoptantes afin de les aider au mieux à
supporter les charges financières liées à l’adoption
d’un ou de plusieurs enfants. Tel est l’objet de l’article
4 de la loi du 4 juillet 2005 relative à l'adoption.
En application de cet article, le décret du 12 septembre 2005
instaure une majoration du montant de la prime à l’adoption
de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Cette majoration a notamment pour objectif d’aider les familles
adoptantes à mieux supporter les frais supplémentaires liés
à l’adoption d’un ou de plusieurs enfants.
Le montant de la prime à l’adoption est ainsi doublé
par rapport à celui de la prime à la naissance de la prestation
d’accueil du jeune enfant. Ce montant est de 1 652,20 € du
1er janvier au 31 décembre 2005.
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