Le décret n°2005/386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France et sa circulaire d'application DSS/DACI/2005/235 du 19 mai 2005 permettent aux assurés d'un régime français de se faire rembourser par l'assurance maladie française les soins de ville reçus dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sans autorisation préalable de leur caisse d'affiliation, comme si ces soins avaient été reçus en France.

Les assurés peuvent ainsi, par exemple, consulter un professionnel de santé en Belgique et acheter les médicaments prescrits en Allemagne et, à leur retour en France, présenter à leur caisse d’affiliation la facture correspondant aux frais exposés. La caisse d’affiliation est tenue de prendre en charge les soins dans les conditions prévues par la réglementation française et notamment de les rembourser sur la base des tarifs français, dans la limite des dépenses engagées.

La prise en charge des soins hospitaliers reste en revanche soumise à autorisation préalable et celle des analyses de biologie médicale à l'autorisation d'exercice d'activité délivrée par les autorités françaises au laboratoire européen qui a pratiqué l'analyse.

La seconde circulaire d'application DSS/DACI/2005/275 du 27 mai 2005 détermine les modalités d’application du nouveau parcours de soins coordonné mis en place par la loi relative à l'assurance maladie aux assurés d’un régime français recevant des soins à l’étranger et aux assurés d’un régime étranger recevant des soins en France. Elle permet aux assurés, sous certaines conditions, de choisir leur médecin traitant dans un autre Etat membre de l'Union européenne, partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en Suisse ou à Monaco