Le décret n° 2005-783 du 12 juillet 2005 pris en application de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, prévoit un régime dérogatoire pour les militaires en activité : la consultation d’un médecin du service de santé des armées est réputé correspondre à la consultation d’un médecin traitant. Pour les autres bénéficiaires du service des armées (ayant droits, retraités…), le régime de droit commun est applicable, sachant que les médecins militaires peuvent être désignés comme médecins traitants.