Retour à l'accueil Portail sécurité sociale
 
 
 
Rechercher dans les sites
Les sites des organismes
  Sites des caisses
Autres sites de protection sociale
Sites de l'administration
Comprendre la sécurité sociale
 

Historique - Comité d'histoire
Domaines d'intervention et enjeux
Les réformes
Dossiers
Europe et accords internationaux
Les métiers de la sécurité sociale
Lexique et glossaire

Les institutions
  Organisation institutionnelle des caisses
La Direction de la sécurité sociale
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance
    maladie

Comité d'alerte - assurance maladie
Conseil d'orientation des retraites
Comité national de lutte contre les fraudes
La sécurité sociale en chiffres
  Lois de financement de la sécurité sociale
Commission des comptes
Chiffres et repères
Conventions d'objectifs et de gestion
Principaux barèmes
Suivi des textes juridiques
  Code de la sécurité sociale
Maladie
Accidents du travail -
    Maladies professionnelles

Famille
Retraite
Cotisations sociales - Recouvrement
Communications
  Communiqués de presse
Rapports
Manifestations
 

> Accueil > Textes retraite > Cumul emploi retraite : : poursuite d’activité des médecins retraités

Cumul emploi retraite : poursuite d’activité des médecins retraités

 

Le décret n° 2007-581 du 19 avril 2007 fixant pour les médecins le mode de calcul des cotisations d'assurance vieillesse en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale a pour objet de favoriser la poursuite d’activité des médecins retraités en permettant aux médecins libéraux en situation de cumul emploi retraite de cotiser à leur demande sur la base de revenus estimés par eux-mêmes pour l’année courante.

Cette mesure conduira à alléger le montant des cotisations appelées à titre provisionnel, actuellement calculées sur la base des revenus n-2 dans la limite du plafond de revenu autorisé pour le cumul. Une régularisation des cotisations interviendra une fois connus les revenus réels.

 

Décret n° 2007-581 du 19 avril 2007 fixant pour les médecins le mode de calcul des cotisations d'assurance vieillesse en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale [Site Legifrance]
 

A propos du site - Plan du site - Aide - Informations légales