| La circulaire
ministérielle DSS/3A/2007/396 du 5 novembre 2007
précise les conditions d'ouverture du droit et les
modalités de calcul de la retraite anticipée
longue carrière pour les pensions prenant effet en
2008 ainsi que l'information à délivrer aux
assurés pour des demandes de départ en retraite
anticipée carrière longue après 2008,
sachant que le dispositif doit faire l'objet d'un réexamen
au cours de cette année, conformément au relevé
de décisions du 15 mai 2003.
La circulaire précise d'abord
les règles applicables pour les pensions de retraite
anticipée longue carrière prenant effet en
2008. Ainsi, la durée d'assurance requise pour bénéficier
du dispositif est fixée à 168 trimestres.
Selon l'âge de départ, le nombre de trimestres
devant avoir donné lieu à cotisations à
la charge de l'assuré est fixé à 160
pour un départ à 59 ans, 164 pour un départ
à 58 ans et 168 pour un départ à 56
ou 57 ans. De même, la durée d'assurance prise
en compte pour le calcul de la pension est également
fixée à 160 trimestres .
La circulaire demande enfin aux caisses
de retraite de procéder à l'enregistrement
des demandes des assurés s'agissant des demandes
relatives à des départs en retraite anticipée
longue carrière prenant effet après 2008.
Ces demandes seront instruites ultérieurement par
les caisses de retraite, lorsque les paramètres applicables
auront été définitivement arrêtés.
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