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> Accueil > Textes retraite > Dispositif retraite anticipée

Application du dispositif de retraite anticipée longue carrière aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2008

La circulaire ministérielle DSS/3A/2007/396 du 5 novembre 2007 précise les conditions d'ouverture du droit et les modalités de calcul de la retraite anticipée longue carrière pour les pensions prenant effet en 2008 ainsi que l'information à délivrer aux assurés pour des demandes de départ en retraite anticipée carrière longue après 2008, sachant que le dispositif doit faire l'objet d'un réexamen au cours de cette année, conformément au relevé de décisions du 15 mai 2003.

La circulaire précise d'abord les règles applicables pour les pensions de retraite anticipée longue carrière prenant effet en 2008. Ainsi, la durée d'assurance requise pour bénéficier du dispositif est fixée à 168 trimestres. Selon l'âge de départ, le nombre de trimestres devant avoir donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré est fixé à 160 pour un départ à 59 ans, 164 pour un départ à 58 ans et 168 pour un départ à 56 ou 57 ans. De même, la durée d'assurance prise en compte pour le calcul de la pension est également fixée à 160 trimestres .

La circulaire demande enfin aux caisses de retraite de procéder à l'enregistrement des demandes des assurés s'agissant des demandes relatives à des départs en retraite anticipée longue carrière prenant effet après 2008. Ces demandes seront instruites ultérieurement par les caisses de retraite, lorsque les paramètres applicables auront été définitivement arrêtés.

Circulaire ministérielle DSS/3A/2007/396 du 5 novembre 2007 relative à l’application du dispositif de retraite anticipée [Site CNAV]
 

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