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> Accueil > Textes retraite
Date dernière modification : 25/05/10
Les textes juridiques
Vieillesse
 
Prise en compte des périodes d'affiliation vieillesse effectuées dans une institution européenne ou un organisme international lors de la liquidation d’une pension française (11/03/10)
Droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants : application d’une majoration de 11,1 % de la pension de réversion à compter du 1er janvier 2010 (26/06/09)
Présentation des nouvelles règles en matière de cumul emploi retraite applicables depuis le 1er janvier 2009 (04/03/09)
Contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (02/02/09)
Régularisations d'arriérés de cotisations pour les droits à l’assurance vieillesse (01/09/08)
Minimum vieillesse : Versement exceptionnel de 200 € (10/03/08)
Application du dispositif de retraite anticipée longue carrière aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2008 (05/11/07)
Commission de garantie des retraites (23/08/07)
Conférence tripartite sur l'évolution du niveau des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes des artisans, industriels et commerçants et salariés agricoles (02/05/07)
Durée maximale d’assurance et nombre de meilleures années prises en compte (25/04/07)
Cumul emploi retraite : poursuite d’activité des médecins retraités (19/04/07)
Assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux (21/04/07)
Minimum vieillesse : allocation de solidarité aux personnes âgées (12/01/07)
Amélioration de la surcote pour les seniors qui prolongent leur activité (18/12/06)
Rachat des années d'étude : généralisation à l'ensemble des assurés (28/12/07)
Droit à l'information sur les retraites (28/09/07)
Amélioration des conditions d'accès à la retraite progressive (14/06/06)
Assiette des cotisations d'assurance vieillesse des salariés à temps partiel (07/11/05)
Droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants : pension de réversion (02/01/05)
Archives
Les autres textes Vieillesse :
Dossier sur la réforme des retraites 2003
Liste d'informations sur la retraite du régime général : les prestations vieillesse, les régimes, les conventions avec les pays de la zone euro, ... [Site Base législation de laCNAV]
Règles de la retraite du régime général [Site Base législation de laCNAV]
Simulateurs de calcul :
régime général des salariés du privé [Site GIP-Info retraite]
régime des fonctionnaires de l'Etat [Site Ministère des finances]
Circulaires du Régime social des indépendants [Site RSI]
 

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