Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) s’engage à rendre ses sites Internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.securite-sociale.fr.

Politique d'accessibilité du site securite-sociale.fr

La Sécurité Sociale accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de son site Internet. Elle est ainsi engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), la Charte Internet de l'État, le Référentiel général d'interopérabilité et le Référentiel Opquast Qualité Web.

La Sécurité Sociale accorde également une grande importance à l'expérience utilisateur et à l'ergonomie.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des personnes impliquées dans le développement du site, formées à l'accessibilité. Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l'audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Schéma pluriannel d'accessibilité

Conformément au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, l'Ucanss définit sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers le Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique pour la période 2021-2023.

Suite à l'audit réalisé, les demandes de corrections pour atteindre un taux de conformité plus élevé ont été inscrites au plan de maintenance du site de la Sécurité Sociale.

Etat de conformité

Le site www.securite-sociale.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration d'accessibilité, RGAA version 4.1.

Résultat des tests

L'audit de conformité réalisé le 13 octobre 2021 par l'Ucanss révèle que 84% des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Malgré le travail de mise en accessibilité effectué, certains contenus, listés ci-dessous, ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

• 1.3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  Certaines images porteuses d'information ont des alternatives non pertinentes.
• 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  Les cadres utilisés pour l'affichage des vidéos n'ont pas de titre.
• 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  Dans certaines pages, comme les résultats de recherche, certains contrastes sont encore insuffisants.
• 4.4, 4.7 et 4.8 : alternatives aux vidéos
  Les vidéos proposées dans certaines pages n’ont pas d’alternatives, ni sous-titrage et ne sont pas clairement identifiable.
• 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  Dans certaines pages, de la mise en forme est faite en utilisant des paragraphes vides.
• 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  Dans certaines pages, l'ajout de paragraphe vide pour aérer les listes, découpe ces listes en plusieurs listes.
• 13.2 : Dans chaque page web, l'ouverture d'une nouvelle fenêtre ne doit pas être déclenchée sans action de l'utilisateur. Cette règle est-elle respectée ?
  L'annonce de l'ouverture d'une nouvelle fenêtre n'est pas systématiquement annoncée sur certains liens.
  Une fenêtre modale s'ouvre sans action de l'utilisateur, interrompant la lecture en cours avec une synthèse vocale.

Dérogations pour charge disproportionnée

• 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  Archives de la médiathèque : la médiathèque est composée d’anciens documents numérisés au format PDF, leur contenu n’est pas systématiquement accessible. Nous travaillons à les rendre accessible, mais nous ne pouvons garantir la qualité de l'accessibilité de tous les documents publiés sur le site de la Sécurité Sociale.

Contenus non soumis à l'obligation d’accessibilité

Contenus tiers

Les lecteurs vidéo utilisés sont, en fonction des vidéos, ceux de :

• Dailymotion
• YouTube
• Vimeo

Nous ne pouvons pas garantir la qualité du fonctionnement du lecteur.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13 octobre 2021. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• CMS Jahia

Technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité : 

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants (base de référence du RGAA) :

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

WebDeveloper Toolbar, WAVE, Assiatant RGAA et site Contraste Color

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

1. Page d'accueil
2. Mentions légales
3. Accessibilité
4. Plan du site
5. Résultats de la recherche
6. Les actualités
7. Médiathèque (avec résultats)
8. 3 minutes pour comprendre la sécu
9. La direction de la sécurité sociale
10. HCAAM

Retour d'information et Contact

Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, l'Ucanss s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Merci de nous contacter via l'adresse suivante : accessibilite@ucanss.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Un formulaire de contact
• La liste du ou des délégués de votre région
• Un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 (Coût d'un appel local.)
• Une adresse postale (courrier gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07