Où en est le "trou" dans les comptes et d'où vient-il ?

COMPTES - 01.04.2019 illustration--ordinateur-afficha

 

 

L'essentiel

 

L’objectif premier de la Sécurité sociale n’est pas d’atteindre à tout prix l’équilibre budgétaire mais bien de protéger les individus contre les risques de la vie. Toutefois, il est vrai qu’elle a fréquemment été, depuis les années 1970, en déficit. Et que ce n’est jamais une bonne nouvelle, car cela oblige à emprunter et représente donc un coût financier.

 

Ce déficit est lié à la situation démographique mais aussi économique de la France :

  • démographique car le nombre de personnes en âge de travailler et donc de cotiser diminue en proportion dans la société
  • économique car la crise mondiale de 2008 a également fait baisser le nombre et le montant des cotisations

 

Ainsi l’équilibre des comptes récent des comptes a pu être plus difficile et les dépenses de la Sécurité sociale ont fréquemment excédé ses recettes.

 

Si le déficit a parfois atteint des sommes record (près de 24 milliard d’euros en 2010), même à son apogée ce « trou » ne représentait qu’environ 10% de la dette publique.

 

Depuis, le déficit ne cesse de se réduire et les derniers chiffres sont très encourageants : les prévisions pour 2018 donnent un déficit qui serait réduit pour le régime général entre 300 et 900 millions d’euros (contre 2,2 milliards attendus). Il pourrait ainsi revenir à l’équilibre très prochainement.

 

 

Pourquoi se poser la question ?

 

Lorsqu’il est question de la Sécurité sociale, cela a souvent été pour évoquer son « trou », c’est-à-dire son déficit. Depuis les chocs pétroliers des années 1970, la sécurité sociale a effectivement connu beaucoup d’années de déficit.

 

 

De quoi parle-t-on ?

 

Les comptes de la Sécurité sociale n’ont aucune raison d’atteindre l’équilibre de manière spontanée, parce que l’évolution des dépenses et celle des recettes ont des déterminants différents et que les dépenses croissent structurellement plus vite que les recettes qui les financent. Le vieillissement de la population, l’innovation médicale sont de puissants facteurs d’augmentation des dépenses : davantage de retraites à servir, des soins plus coûteux à prendre à charge, notamment aux âges élevés.

 

Les recettes de la Sécurité sociale reposent, elles, sur la richesse produite en France et sont donc dépendantes de la situation économique. Les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG) que nous acquittons ralentissent quand le chômage progresse ou quand les revenus sur lesquels elles sont assises stagnent. Elles sont plus dynamiques lorsque l’activité économique est forte.

 

Il y a un quasi consensus sur le fait que le déficit de la Sécurité sociale n’est pas une bonne chose : il conduit à reporter à demain, voire sur les générations futures, la charge des dépenses de redistribution d’aujourd’hui. Il faut emprunter pour faire face au déficit, ce qui génère des coûts financiers.

 

Toutefois, il faut aussi rappeler que le déficit de la Sécurité sociale ne représente que 12% des déficits publics en 2012. Et que les dépenses de protection sociale peuvent également être considérées comme des dépenses d’investissement. À titre d’exemple, dans la mesure où elle vise à soutenir la natalité et l’emploi des femmes, la politique familiale peut être considérée comme un investissement. Même chose pour l’assurance-maladie qui concourt au maintien de la main-d’œuvre en bonne santé et prévient la destruction de capital humain dans ses aspects de prévention.

 

 

Les éléments de réponse

 

Ces différences de dynamique entre recettes et dépenses justifient que le Parlement prenne chaque année dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) des mesures touchant les recettes et les dépenses afin de ramener la trajectoire financière de la Sécurité sociale vers l’équilibre.

 

Toutefois, lorsque le déficit de départ est très élevé – ce qui a été le cas souvent ces dernières années –, il ne serait raisonnable ni économiquement ni socialement de chercher à atteindre dès l’année suivante l’équilibre des comptes sociaux : augmenter brutalement les prélèvements pourrait porter un coup d’arrêt à la croissance économique ; baisser les retraites, couper dans les aides aux familles ou les dépenses de santé plongerait beaucoup de Français dans les difficultés, à commencer par les plus démunis.

 

Lorsqu’un budget est déséquilibré, cela signifie qu’une partie des dépenses de l’année est financée à crédit. Toutefois, à la différence du budget de l’Etat, la Sécurité sociale a isolé sa dette dans une caisse en charge de son remboursement, la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), à laquelle elle a affecté des recettes spécifiques et importantes : la contribution au remboursement de la dette sociale, prélevée au taux de 0,5% sur l’ensemble des revenus, et une partie de la CSG.

 

Toutefois, depuis 2010 où il avait atteint près de 24 milliards d’euros, le déficit ne cesse de se réduire. Les derniers chiffres sont très encourageants : les prévisions pour 2018 donnent un déficit qui serait réduit pour le régime général entre 300 et 900 millions d’euros (contre 2,2 milliards attendus). Il pourrait ainsi revenir à l’équilibre très prochainement.

 

 

En complément

 

Le graphique suivant présente l’évolution du solde du régime général depuis 1999.

 

Un solde positif signifie que la sécurité sociale a été excédentaire l’année donnée ; un solde négatif qu’elle a été déficitaire. Pour 2018, il s’agit d’une prévision publiée au mois de juin 2018.

 

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Source : rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale (résultats 2017, prévisions 2018 et 2019)

 

Ce graphique montre l’impact des crises. Pour la dernière d’entre elles (2008-2010), il montre un retour à une situation de déficit antérieur, conforme à la situation de 2003-2008. Et une nette amélioration ces dernières années.

 

 

Pour aller plus loin