Quels sont les coûts de gestion de la Sécurité sociale ?

L'essentiel

L’essentiel du budget de la Sécurité sociale concerne bien sûr les prestations qu’elle fournit (retraite, remboursement de soins, allocations familiales...). Mais il y a aussi des coûts de gestion, nécessaires notamment pour payer le personnel qui sert ces prestations, accueille et renseigne les usagers.

Si ces coûts de gestion sont très faibles en proportion (entre 1 et 4% du budget selon les branches, à comparer à 17 à 20% en moyenne pour les compagnies d’assurance), il n’empêche que la Sécurité sociale doit les maîtriser.

C’est ce qu’elle fait à la fois :

• en s’attachant à promouvoir une amélioration continue de son efficience ;
• en innovant et développant de nouveaux services, par exemple pour privilégier les échanges dématérialisés, plus simples et plus rapides.

Ces efforts sont traduits dans les conventions d’objectifs et de gestion (COG), conclues entre l’Etat et les caisses de sécurité sociale, qui fixent sur une durée de 4 à 5 ans des objectifs de qualité de service, programment les développements et les innovations et déterminent les budgets de fonctionnement courant.

Chaque année ce sont près de 13,5 Mds€ qui sont consacrés au fonctionnement de l’ensemble des régimes obligatoires de sécurité sociale. Environ 60% de ces dépenses correspondent à des dépenses de personnel, les 40% restant correspondant aux dépenses de fonctionnement courant.

Pourquoi se poser la question ?

Quand on parle du coût de la Sécurité sociale, on évoque généralement d’abord le coût des prestations : pensions de retraite, remboursements de soins, allocations familiales… Mais le coût de la sécurité sociale c’est aussi, et dans une moindre mesure, les coûts de gestion nécessaires pour servir ces prestations, accueillir et renseigner les usagers, recouvrer les cotisations et les autres recettes, etc.

Maîtriser ses coûts de gestion tout en offrant un service de qualité est un impératif pour la Sécurité sociale : gérer la sécurité sociale à moindre coût c’est garantir que les ressources sont prioritairement utilisées pour financer des prestations sociales et redistribuées aux assurés sociaux. C’est encore plus nécessaire dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons. Cela implique de réinterroger les modes de relations entre la sécurité sociale et ses usagers, en développant par exemple les échanges dématérialisés, plus rapides, plus simples et plus sûrs. La Sécurité sociale s’est particulièrement illustrée en déployant des outils novateurs, par exemple la carte vitale ou le chèque emploi service universel.

De quoi parle-t-on ?

La Sécurité sociale est un service public qui redistribue des masses financières considérables : en 2016 ce sont 186,9 milliards d’euros de prestations maladie, 36,8 milliards d’euros de prestations familiales et en faveur du logement et 113,1 milliards d’euros de pensions de retraite qui ont été versées aux assurés sociaux. Les caisses de sécurité sociale doivent répondre à des sollicitations nombreuses : les CAF reçoivent par exemple chaque année 17 millions de visites dans leurs points
d’accueil et les CPAM près de 29 millions.

Pour assurer ce service, chaque branche dispose d’un réseau de caisses et d’agences sur l’ensemble du territoire et mettent à disposition de leurs assurés des sites internet avec des espaces personnalisés. Les sites internet tendent à devenir un espace d’information privilégié : le site de l’assurance maladie (Ameli) reçoit par exemple près de 150 millions de connexions par an.

Les éléments de réponse

Chaque année ce sont près de 13,5 Mds€ qui sont consacrés au fonctionnement de l’ensemble des régimes obligatoires de sécurité sociale. Environ 60% de ces dépenses correspondent à des dépenses de personnel, les 40% restant correspondant aux dépenses de fonctionnement courant.

Ces coûts de gestion ne représentent qu’une part marginale des coûts de la sécurité sociale (cf. ci-dessous). Pour autant les pouvoirs publics s’attachent à promouvoir une amélioration continue de l’efficience de la sécurité sociale, qui permette à la fois d’en réduire les coûts et d’offrir aux usagers un service fiable, moderne et adaptée à leurs besoins. Cette ambition est particulièrement portée par les conventions d’objectifs et de gestion (COG), conclues entre l’Etat et les caisses de sécurité sociale, qui, pour une période pluriannuelle (4 à 5 ans), fixent les objectifs de qualité de service, programment les développements et les innovations et déterminent les budgets de fonctionnement courant.

Pour aller plus loin

• Les conventions d’objectifs et de gestion des régimes de Sécurité sociale
• L’annexe 2 au PLFSS relative aux objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale