La transformation du Régime social des indépendants (RSI)

SECURITE SOCIALE - 01.04.2019 logo-du-regime-social-des-indepe

L'essentiel

 

Le monde du travail évolue, et la Sécurité sociale aussi. C’est notamment le cas de la protection sociale des travailleurs indépendants, qui est désormais gérée depuis janvier 2018 par le régime général de la Sécurité sociale.

 

Auparavant, les travailleurs indépendants avaient leur propre régime, le régime social des indépendants (RSI). Pour simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale tout au long de la vie, ce régime est en train de disparaître pour se fondre dansle régime général, qui couvre déjà l’essentiel de la population française.

 

Une période transitoire de deux ans est prévue jusqu’en 2020 afin d'intégrer progressivement sa gestion par le régime général. Pendant cette période, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales RSI) interviennent pour le compte du régime général.

 

 

Une disparition progressive du RSI jusqu'en 2020

La Sécurité sociale évolue pour protéger les travailleurs indépendants tout au long de leur vie professionnelle et personnelle. Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l’essentiel de la population françaisenbsp;: Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.

 

Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. Les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu officiel par la loi de financement de la Sécurité sociale et après la sortie de probables décrets d’application.

 

 

Concrètement, qui contacter pour vous informer ?

Pendant cette période, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales RSI) interviennent pour le compte du régime général auprès des travailleurs indépendants.

Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

En 2019, les salariés devenant travailleurs indépendants restent gérés par la Cpam.

En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur assurance maladie.

 

 

La nouvelle organisation de la protection des indépendants

 

Les différentes missions de la protection sociale des indépendants sont progressivement confiées aux trois branches du régime général. Les indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion :

  • pour l'assurance-maladie, par les CPAM
  • pour la retraite de base, par les CARSAT
  • pour le recouvrement des cotisations, par les URSSAF
  • dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les CGSS

 

Pour les allocations familiales, rien ne change : les Caf continuent de gérer les prestations des travailleurs indépendant.

 

 

Pour en savoir plus

 

toutes les informations sur la suppression du RSI