Haut conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie.

Créé en 2003, le HCAAM est composé de 66 membres, représentant dans leur diversité et à haut niveau les principaux organismes, institutions, syndicats, fédérations et associations intervenant dans le champ de l’assurance maladie et plus largement dans celui du système de soins.

L’article 72 de la loi du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 a pérennisé le HCAAM et en a confirmé les missions :

• évaluer le système d’assurance maladie et ses évolutions ;
• décrire la situation financière et les perspectives des régimes d’assurance maladie et apprécier les conditions requises pour assurer leur pérennité à terme ;
• veiller à la cohésion du système d’assurance maladie au regard de l’égal accès à des soins de haute qualité et d’un financement juste et équitable ;
• formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de cohésion sociale et de pérennité financière des régimes d’assurance maladie.

Le HCAAM travaille dans le cadre d’un programme annuel. Il peut être saisi par le Premier ministre, le ministre chargé de la santé ou le ministre chargé de l’assurance maladie. Il peut aussi s’autosaisir des sujets qu’il estime devoir traiter.

Le HCAAM adopte, sur les thèmes inscrits à son programme de travail, des rapports, des notes ou des avis qui sont rendus publics.

Pour en savoir plus

Décret n° 2003-959 du 7 octobre 2003 portant création du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (abrogé)

Décret n° 2008-1058 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie [sur le site Legifrance]

Les membres du HCAAM se répartissent en plusieurs collèges :

• Partenaires sociaux représentant les employeurs et les salariés
• Parlementaires
• Représentants des collectivités territoriales
• État
• Caisses nationales d’assurance maladie et caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
• Organismes d’assurance complémentaire santé
• Représentants des professionnels, établissements et entreprises de santé
• Représentants des agences régionales de santé
• Représentant de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé
• Représentants des usagers
• Personnalités qualifiées, parmi lesquelles sont nommés le président et le vice-présent

Succédant à Bertrand Fragonard (2003-2009), Denis Piveteau (2009-2012), Annick Morel (2012-2014), Anne-Marie Brocas (2014-2021) et Pierre-Jean Lancry (2021 au 11 mars 2025), Yann-Gaël Amghar en assure aujourd’hui la présidence.

Le HCAAM est assisté par un secrétaire général nommé par les ministres chargés de la santé et de l’assurance maladie. Le secrétariat général du HCAAM est composé du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, d’une chargée de mission expert, de conseillers scientifiques et d’une assistante. Il assure, sous l’autorité du président, l’organisation des travaux du Haut conseil.

Présidence et Secrétariat général

• Yann-Gaël Amghar, Président
• Pierre-Jean Lancry, Vice-président
• Catherine Pollak, Secrétaire générale
• Philippe Guilbert, Secrétaire général adjoint
• Isabelle Vincent, Chargée de mission

Membres du HCAAM

• Décret 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie 
• Télécharger la liste des membres du HCAAM

Adresse postale

Ministère de la Santé et de la Prévention

Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie

78 - 84 rue Olivier de Serres
CS 59234 - 75739 PARIS cedex
Quai de livraison : 29 rue Vaugelas - 75015 Paris

Locaux HCAAM

Ministère de la Santé et de la Prévention

Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie

78-84 rue Olivier de Serres, Tour Olivier de Serres - 75015 PARIS

Téléphone : 06 59 44 15 49

Courriel : HCAAM@sante.gouv.fr

• Programme de travail du HCAAM 2017-2018
• Programme de travail 2016 - 2017
• Programme de travail du HCAAM 2014
• Programme de travail du HCAAM 2013

Séance du 28 mai 2020 :

Discussion du projet de note d’étape des travaux du HCAAM sur l’évolution des dispositifs de régulation du système de santé et à sa synthèse

Séance du  27 février 2020 :

« Réflexion sur l’articulation des différentes dimensions de la régulation, médicale, économique et budgétaire » inscrite au programme du travail du HCAAM.

Séance du 23 janvier 2020 : 

Discussion pour adoption du projet d’avis sur l’organisation de la médecine spécialisée

Séance du 19 décembre 2019 : 

Séance annulée

Séance du 28 novembre 2019 : 

Discussion du projet d’avis sur l’organisation de la médecine spécialisée

Séance du 24 octobre 2019

Discussion des orientations des travaux du HCAAM sur la prospective relative au volet « ressources humaines » de la transformation du système de santé, éclairant les évolutions aussi bien qualitatives que quantitatives nécessaires pour répondre aux besoins de la population. 

Introduction du débat par une présentation du Secrétariat général du HCAAM.

Séance du 26 septembre 2019

Discussion des orientations des travaux du HCAAM sur le contenu à donner à une approche du système de santé centrée sur la population, l’usager et le patient, en raisonnant en termes de services à rendre et en appréhendant les dimensions aussi bien organisationnelles et qualitatives que financières, avec une attention particulière portée au champ de la santé mentale. 

Introduction du débat par une présentation du Secrétariat général du HCAAM
 

Séance du Haut Conseil du 11 juillet 2019

 Cette séance a été consacrée à la régulation du système de santé en fonction d’objectifs de santé, notamment :

A l’allocation des ressources (ONDAM) ;

A la régulation par secteur et par type d’activité, intégrant les questions de pertinence, de qualité et d’efficience ;

Aux outils de la régulation.

La discussion a été introduite par une présentation d’Anne-Marie Brocas et de Roland Cash.

Le programme de travail 2019-2020 du HCAAM a été présenté et a fait l’objet d’une discussion.

Séance du Haut Conseil du 27 juin 2019

 Cette séance a été la première séance d’un cycle de travaux du HCAAM sur le contenu à donner à une approche du système de santé centrée sur la population, l’usager et le patient en raisonnant en termes de services à rendre et en appréhendant les dimensions aussi bien organisationnelles et qualitatives que financières, avec une attention particulière portée au champ de la santé mentale.
 
La discussion a été introduite par :

• Une présentation d’Olivia Gross, Chercheuse au Laboratoire Éducations et Pratiques de Santé, Université Paris 13, intitulée : « La stratégie de transformation du système de santé au prisme de l’engagement des patients » ;
• Une présentation du Dr Laurent Defromont, Psychiatre et Chef du pôle de santé mentale des villes de Hellemmes, Lezennes, Mons en Baroeul, Faches Thumesnil, Ronchin, Lesquin, intitulée : « La santé mentale communautaire : au-delà des soins pour favoriser l’orientation rétablissement des services » ;

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Appel d'offre - revue de littérature