Haut conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie

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Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie.

 

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie.

Créé en 2003, le HCAAM est composé de 66 membres, représentant dans leur diversité et à haut niveau les principaux organismes, institutions, syndicats, fédérations et associations intervenant dans le champ de l’assurance maladie et plus largement dans celui du système de soins.

L’article 72 de la loi du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 a pérennisé le HCAAM et en a confirmé les missions :

  • évaluer le système d’assurance maladie et ses évolutions ;
  • décrire la situation financière et les perspectives des régimes d’assurance maladie et apprécier les conditions requises pour assurer leur pérennité à terme ;
  • veiller à la cohésion du système d’assurance maladie au regard de l’égal accès à des soins de haute qualité et d’un financement juste et équitable ;
  • formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de cohésion sociale et de pérennité financière des régimes d’assurance maladie.

Le HCAAM travaille dans le cadre d’un programme annuel. Il peut être saisi par le Premier ministre, le ministre chargé de la santé ou le ministre chargé de l’assurance maladie. Il peut aussi s’autosaisir des sujets qu’il estime devoir traiter.

Le HCAAM adopte, sur les thèmes inscrits à son programme de travail, des rapports, des notes ou des avis qui sont rendus publics.

 

Pour en savoir plus

Décret n° 2003-959 du 7 octobre 2003 portant création du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (abrogé)

Décret n° 2008-1058 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie [sur le site Legifrance]

 

Les membres du HCAAM se répartissent en plusieurs collèges :

  • Partenaires sociaux représentant les employeurs et les salariés
  • Parlementaires
  • État
  • Caisses nationales d’assurance maladie et caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
  • Organismes d’assurance complémentaire santé
  • Représentants des professionnels, établissements et entreprises de santé
  • Représentants des agences régionales de santé
  • Représentant de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé
  • Représentants des usagers
  • Personnalités qualifiées, parmi lesquelles sont nommés le président et le vice-présent

Succédant à Bertrand Fragonard (2003-2009), Denis Piveteau (2009-2012), et Annick Morel (2012-2014), Anne-Marie Brocas, Inspectrice générale des affaires sociales, préside le Haut conseil depuis le 1er février 2014. Pierre-Jean Lancry assure sa vice-présidence.

Le HCAAM est assisté par un secrétaire général nommé par les ministres chargés de la santé et de l’assurance maladie. Le secrétariat général du HCAAM est composé du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, d’une chargée de mission expert, de conseillers scientifiques et d’une assistante. Il assure, sous l’autorité du président, l’organisation des travaux du Haut conseil.

 

Présidence et Secrétariat général

  • Pierre-Jean Lancry, Président par intérim
  • Pierre-Jean Lancry, Vice-président
  • Nathalie Fourcade, Secrétaire générale
  • Renaud Legal, Secrétaire général adjoint
  • Sandrine Danet, chargée de mission

 

Membres du HCAAM

 

Adresse postale

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie

14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP

Tél. : 01.40.56.56.00

 

 

Locaux HCAAM

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie

18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon - 5ème étage - 75696 PARIS CEDEX 14

Courriel : HCAAM@sante.gouv.fr

 

  • Programme de travail du HCAAM 2017-2018
  • Programme de travail 2016 - 2017
  • Programme de travail du HCAAM 2014
  • Programme de travail du HCAAM 2013

Séance du 28 mai 2020 :

Discussion du projet de note d’étape des travaux du HCAAM sur l’évolution des dispositifs de régulation du système de santé et à sa synthèse

 

Séance du  27 février 2020 :

« Réflexion sur l’articulation des différentes dimensions de la régulation, médicale, économique et budgétaire » inscrite au programme du travail du HCAAM.


Séance du 23 janvier 2020 : 

Discussion pour adoption du projet d’avis sur l’organisation de la médecine spécialisée

 

Séance du 19 décembre 2019 : 

Séance annulée

 

Séance du 28 novembre 2019 : 

Discussion du projet d’avis sur l’organisation de la médecine spécialisée

 

Séance du 24 octobre 2019

Discussion des orientations des travaux du HCAAM sur la prospective relative au volet « ressources humaines » de la transformation du système de santé, éclairant les évolutions aussi bien qualitatives que quantitatives nécessaires pour répondre aux besoins de la population. 

Introduction du débat par une présentation du Secrétariat général du HCAAM.

 

Séance du 26 septembre 2019

Discussion des orientations des travaux du HCAAM sur le contenu à donner à une approche du système de santé centrée sur la population, l’usager et le patient, en raisonnant en termes de services à rendre et en appréhendant les dimensions aussi bien organisationnelles et qualitatives que financières, avec une attention particulière portée au champ de la santé mentale. 

Introduction du débat par une présentation du Secrétariat général du HCAAM
 

Séance du Haut Conseil du 11 juillet 2019

 Cette séance a été consacrée à la régulation du système de santé en fonction d’objectifs de santé, notamment :

A l’allocation des ressources (ONDAM) ;

A la régulation par secteur et par type d’activité, intégrant les questions de pertinence, de qualité et d’efficience ;

Aux outils de la régulation.

La discussion a été introduite par une présentation d’Anne-Marie Brocas et de Roland Cash.

Le programme de travail 2019-2020 du HCAAM a été présenté et a fait l’objet d’une discussion.

 

Séance du Haut Conseil du 27 juin 2019

 Cette séance a été la première séance d’un cycle de travaux du HCAAM sur le contenu à donner à une approche du système de santé centrée sur la population, l’usager et le patient en raisonnant en termes de services à rendre et en appréhendant les dimensions aussi bien organisationnelles et qualitatives que financières, avec une attention particulière portée au champ de la santé mentale.
 
La discussion a été introduite par :

  • Une présentation d’Olivia Gross, Chercheuse au Laboratoire Éducations et Pratiques de Santé, Université Paris 13, intitulée : « La stratégie de transformation du système de santé au prisme de l’engagement des patients » ;
  • Une présentation du Dr Laurent Defromont, Psychiatre et Chef du pôle de santé mentale des villes de Hellemmes, Lezennes, Mons en Baroeul, Faches Thumesnil, Ronchin, Lesquin, intitulée : « La santé mentale communautaire : au-delà des soins pour favoriser l’orientation rétablissement des services » ;

 

Janvier 2021


La question de l’articulation entre la prospective des ressources humaines et la transformation de notre système de santé doit être explorée. Les professionnels traduisent dans leurs activités des savoirs, des savoir-faire, des savoirs-être, des représentations et des schémas qu’ils ont intégrés au cours de leurs études. Ces savoirs et ces représentations jouent un rôle déterminant dans l’orientation du système, de la nature de ses activités et de ses capacités d’innovation. L’enjeu de la transformation est de conduire, pour toutes les professions médicales et paramédicales, voire sociales, une évolution des formations, des compétences, des métiers, aussi bien que des cadres d’exercices et des parcours professionnels qui s’inscrive dans une approche cohérente et au service d’un projet commun. 


L’évolution du cadre des formations sous l’autorité de l’Université, celle des métiers et des compétences, l’émergence de nouvelles organisations, le déplacement de la régulation a un niveau infrarégional doivent être considérés et analysés conjointement pour penser à moyen terme les évolutions des ressources humaines. 
C’est pour approfondir toutes ces questions que le HCAAM a organisé plusieurs journées de séminaires consacrées aux ressources humaines en santé. Cet ouvrage rend compte de l’ensemble des travaux. Constitué des actes de ces différentes séances, il donne des pistes de réflexions utiles qui viendront alimenter les travaux du HCAAM sur ce thème.

Pour consulter les actes, cliquer ici .

 

Vendredi 17 janvier 2020 :

Troisième journée intitulée « Ressources humaines en santé : formation et conditions d'exercice » du séminaire organisé par le secrétariat général du HCAAM sur les ressources humaines en santé 

 

Mercredi 2 octobre 2019 :

Deuxième  journée intitulée « Ressources humaines en santé et territoires » du séminaire organisé par le secrétariat général du HCAAM sur les ressources humaines en santé

 

Mercredi 12 juin 2019 :

Première journée intitulée « Les ressources humaines en santé : quelles perspectives dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé ? » du séminaire organisé par le secrétariat général du HCAAM sur les ressources humaines en santé

 

10 octobre 2018 :

séminaire conjoint HCAAM-HCSP-CNS « Priorité prévention, passons à l’acte ! »

Bien que la prévention soit régulièrement présentée depuis plus de 30 ans en France comme une priorité de santé publique, on observe des freins au développement de cette politique à la hauteur de ses enjeux.
La Conférence nationale de santé (CNS), le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) ont mené en 2018 des réflexions complémentaires sur la prévention : la CNS avec son avis « Renforcer et mobiliser les acteurs de la promotion de la santé et de la prévention », du 28 septembre 2018, le HCAAM par son avis « Refonder les politiques de prévention et de promotion de la santé », le HCSP par le biais de l’avis et du rapport relatifs à la place des offreurs de soins dans la prévention.
Un séminaire conjoint « Priorité prévention, passons à l’acte ! » a été organisé le 10 octobre 2018 par ces trois structures.
Ce séminaire a eu pour objectif de démontrer que des évolutions sont possibles pour déployer la prévention sur les territoires en mobilisant les usagers, les acteurs du système de santé et les acteurs locaux. 
Il a été organisé en quatre sessions autour de la prévention/promotion de la santé qui ont abordé les outils, les acteurs, l’organisation et le financement, et la place de l’usager, avec des intervenants venant d’horizons variés au-delà du seul monde de la santé.


Les actes du colloque sont disponibles en cliquant ici 

 

 

Rapports et avis

Les rapports, avis du HCAAM et les articles associés seront disponibles prochainement dans cette rubrique, en attendans vous pouvez : 

 

Ce rapport et le document de travail qui l’accompagne fournissent un état des lieux de la couverture des risques santé et prévoyance en France, et présentent quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire, ainsi que des propositions de développement de la couverture prévoyance.
Sous le lien de téléchargement
Le HCAAM a proposé dans ses précédents rapports de nouveaux modes d’organisation et de régulation du système de santé mieux à même de répondre au défi consistant à garantir l’accès pour tous à un environnement favorable à la santé, à des prises en charge préventives et curatives de qualité, alors que la population vieillit.
Le système de protection sociale définit pour cela un cadre structurant, c’est pourquoi le HCAAM a initié il y a plusieurs années une réflexion sur l'articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire, dont ce rapport est l’aboutissement. Le document de travail de janvier 2021 décrit les forces et les limites du système français de financement des dépenses de santé. Par rapport aux pays occidentaux comparables, l’articulation entre Sécurité sociale et organismes d'assurance maladie complémentaire se singularise en France par le fait que les deux remboursent en très large part les mêmes soins et que le complément apporté par l’assurance complémentaire est considéré comme indispensable à l’accessibilité financière de ces soins. Cette organisation spécifique conduit à un reste à charge des ménages (défini comme les dépenses après remboursements) faible, sans toutefois supprimer les risques de restes à charge importants sur des soins essentiels pour les 4 % de personnes sans assurance complémentaire. Elle conduit aussi à des frais de gestion et des taux d’effort des ménages (incluant le financement de la Sécurité sociale et des complémentaires) pour leurs dépenses de santé élevés. La généralisation de la complémentaire santé a été conduite de manière segmentée, et il en résulte des inégalités et des ruptures de mutualisation qui interrogent sa soutenabilité à l’avenir pour les personnes âgées. La couverture est en outre bien moindre pour les risques plus lourds liés à l’incapacité temporaire (indemnités journalières et leurs compléments), l’invalidité, le décès ou encore le chômage. 
L’idée de proposer quatre scénarios s’est concrétisée à l’occasion de l’état des lieux qui a été dressé dans le document de janvier 2021. En effet, alors que les réflexions du HCAAM aboutissent généralement à des recommandations portées par l’ensemble de ses membres, il est alors apparu plus pertinent de documenter des scénarios contrastés, afin d’alimenter le débat public et d’éclairer la diversité des choix ouverts aux pouvoirs publics. Le premier scénario (S1) propose des réformes visant à répondre à certaines limites du système actuel, sans modifier son architecture ; les trois suivants proposent de clarifier l’articulation entre Sécurité sociale et assurances maladie complémentaires : (S2) instauration d’une assurance privée obligatoire, universelle et mutualisée ; (S3) augmentation des taux de remboursement de la Sécurité sociale ; (S4) liberté plus grande de définition des niveaux et contenus des garanties proposées par les assurances privées dans le cadre d’un décroisement entre les domaines d’intervention de la Sécurité sociale et des assurances privées. Les quatre scénarios retenus sont par construction « polaires » et n’épuisent pas le champ des possibles. Le HCAAM s’est également penché sur les améliorations de la couverture prévoyance, compatibles avec chaque scénario. Le champ retenu n’inclut pas la dépendance, qui fait l’objet de travaux par ailleurs.
Ainsi, ce rapport, qui exceptionnellement ne contient pas de propositions, n’engage pas les membres du Haut Conseil qui, à aucun moment, n’ont eu à se prononcer collectivement sur l’un ou l’autre des scénarios. Ce rapport répond également à la saisine du Ministre des Solidarités et de la Santé en date du 19 juillet 2021, demandant de mener un travail technique approfondi sur ces quatre scénarios.