Haut Conseil pour le financement de la protection sociale

HCFI-Ps

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Bienvenue dans l’espace du Haut conseil du financement de la protection sociale.

 

Créé en 2012, Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS) est chargé d’établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d’évolution.

 

Il peut, en outre, être saisi de toute question par le Premier ministre, le ministre chargé de la sécurité sociale ou le ministre chargé de l’économie.

 

Le Haut Conseil réunit des représentants des partenaires sociaux, des parlementaires, des représentants de l’État, le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, le président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, le président du Conseil d’orientation des retraites, le président délégué du Haut Conseil de la famille, le président du Conseil d’orientation pour l’emploi ainsi que des personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines d’attribution du Haut Conseil.


Le Haut Conseil est placé auprès du Premier Ministre et, comme les autres Conseils et Hauts Conseils, fait partie du réseau d’organismes qu’anime France Stratégie.

 

Le Haut Conseil est chargé d’établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d’évolution de ce dernier. Il peut, en outre, être saisi de toute question par le Premier ministre, le ministre chargé de la sécurité sociale ou le ministre chargé de l’économie.

 

 

Le Haut conseil du financement de la protection sociale est placé auprès du Premier ministre. Il fait partie du réseau d’organismes qu’anime France Stratégie. Il a été institué par le décret du 20 septembre 2012. Quatre missions principales lui sont assignées :

  • dresser un état des lieux du système de financement de la protection sociale ;
  • analyser ses caractéristiques et ses changements ;
  • évaluer les évolutions possibles de ce système de financement ;
  • examiner l’efficacité des règles de gouvernance et d’allocation des recettes de l’ensemble du système de protection sociale de manière à assurer son équilibre pérenne ;
  • formuler des recommandations et des propositions de réforme.

Siègent au sein du Haut conseil des représentants de l’Etat et des organisations syndicales et des personnalités qualifiées (voir la composition du Haut Conseil du financement de la Protection sociale).

Le 31 octobre 2012, le HCFi a remis son état des lieux du financement de la protection sociale en France au premier ministre.

 

Sont nommés membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale :

En tant que représentants des organisations syndicales : 

  • M. Pierre-Yves Chanu et M. Éric Aubin, représentants désignés par la Confédération générale du Travail (CGT) 
  • Mme Jocelyne Cabanal et M. Philippe Le Clézio, représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) 
  • M. Serge Legagnoa et M. Philippe Pihet, représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) 
  • M. Patrick Poizat, représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) 
  • M. Serge Lavagna, représentant désigné par la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) 
  • M. Hervé Moreau, représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire (FSU) 
  • M. Dominique Corona, représentant désigné par l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

 

En tant que représentants des organisations professionnelles :

  • Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs et M. Claude Tendil, représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) 
  • Un représentant à désigner par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) 
  • M. Pierre Burban, représentant désigné par l’Union professionnelle artisanale (UPA) 
  • M. Dominique Tirgouine, représentant désigné par la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) 
  • M. Robert Verger, représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) 
  • M. Gilles Dorso, représentant désigné par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL)

 

En tant que membres du Parlement : 

  • Mme Delphine Bagarry, Députée 
  • M. Jean-Pierre Door, Député 
  • M. Jean-Noël Cardoux, Sénateur 
  • M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Sénateur


En tant que représentants de l’Etat :

  • Mme Mathilde Lignot-Leloup, Directrice de la sécurité sociale (DSS) 
  • M. Jean-Marc Aubert, Directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) 
  • M. Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale (DLF) 
  • Mme Amélie Verdier, Directrice du budget (DB) 
  • Mme Odile Renaud-Basso, Directrice générale du Trésor (DGTrésor) 
  • M. Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 
  • Mme Selma Mahfouz, Directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) 
  • M. Thomas Courbe, Directeur général de la direction général des entreprises (DGE)

 

En tant que représentant de l’Assemblée des départements de France : 

  • Mme Christine Penhouët

 

En tant que Directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale : 

  • M. Yann-Gaël Amghar

 

En tant que Présidents des instances de concertation : 

  • Mme Anne-Marie Brocas, Présidente du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) 
  • M. Pierre-Louis Bras, Président du Conseil d’orientation des retraites (COR) 
  • M. Michel Villac, Président délégué du Haut Conseil de la famille (HCFEA)

 

En tant que Commissaire général de France Stratégie : 

  • M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie

 

En tant que personnalités qualifiées : 

  • M. Dominique Libault 
  • M. Michel Borgetto 
  • Mme Marie-Claire Carrère-Gée 
  • Mme Marianne Cornu-Pauchet 
  • M. Bernard Farriol 
  • M. Benjamin Ferras 
  • Mme Nadia Joubert 
  • M. Jean-Paul Lacam 
  • Mme Marie-Béatrice Levaux 
  • M. Gérard Méneroud 
  • Mme Séverine Salgado 
  • Mme Claire Waysand

 

M. Dominique Libault est nommé président du Haut Conseil du financement de la protection sociale.
M. David Hoyrup est nommé secrétaire général adjoint du Haut Conseil du Financement de la protection sociale.

 

 

Rapports et avis

 

Retrouvez ci-après les rapports et avis du HCFIPS, également consultables dans la médiathèque.