Haut Conseil pour le financement de la protection sociale
HCFI-Ps
Bienvenue dans l’espace du Haut conseil du financement de la protection sociale.
Le Haut Conseil du Financement de la protection sociale a été institué par le décret du 20 septembre 2012. Placé auprès du Premier ministre, il fait partie du réseau d’organismes qu’anime France Stratégie.
Au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et à la lumière des expériences étrangères, le Haut Conseil mène des travaux sur les moyens d'assurer, pour la protection sociale, en cohérence avec les prestations qu'elle couvre, un financement pérenne, favorable au développement et à la compétitivité de l'économie française, compatible avec les impératifs de solidarité et d'équilibre des finances sociales, dans le respect de la trajectoire des finances publiques.
Le Haut Conseil a pour missions :
- De dresser un état des lieux du système de financement de la protection sociale, d'analyser ses caractéristiques et ses changements ;
- D'évaluer les évolutions possibles de ce système de financement ;
- D'examiner l'efficacité des règles de gouvernance et d'allocation des recettes de l'ensemble du système de protection sociale de manière à assurer son équilibre pérenne ;
- De formuler, le cas échéant, des recommandations et des propositions de réforme.
Le Haut Conseil peut, en outre, être saisi de toute question par le Premier ministre.
Sont nommés membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale :
En tant que représentants des organisations syndicales :
- M. Victor Duchesne et Mme Patricia Tejas, représentants désignés par la Confédération générale du Travail (CGT)
- Mme Jocelyne Cabanal et M. Eric Badonnel, représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
- Mme Hélène Fauvel et M. Eric Gautron, représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
- M. Léonard Guillemot, représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
- M. Xavier Constensoux, représentant désigné par la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
- M. Hervé Moreau, représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire (FSU)
- M. Philippe Froment, représentant désigné par l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
En tant que représentants des organisations professionnelles :
- Mme France Henry-Labordère et M. Antoine Bessière, représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
- M. Charles Guepratte, représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
- M. Pierre Burban, représentant désigné par l’Union professionnelle artisanale (UPA)
- M. Daniel Couillaud, représentant désigné par la Caisse Nationale Déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
- Mme Cécile Camgrand-Vila, représentante désignée par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
- Mme Patricia Navarro, représentante désignée par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
- Mme Marie-Béatrice Levaux, représentante désignée par la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM)
En tant que membres du Parlement :
- Mme Sandrine Runel, Députée
- M. Michel Lauzzana, Député
- Mme Annick Jacquemet, Sénatrice
- M. Akli Mellouli, Sénateur
En tant que représentants de l’Etat :
- M. Pierre Pribile, Directeur de la sécurité sociale (DSS)
- M. Thomas Wanecq, Directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
- M. Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale (DLF)
- Mme Mélanie Joder, Directrice du budget (DB)
- M. Emmanuel Moulin, Directeur général du Trésor (DGTrésor)
- M. Fabrice Lenglart, Directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
- M. Michel Houdebine, Directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
- M. Thomas Courbe, Directeur général de la direction général des entreprises (DGE)
En tant que représentant de l’Assemblée des départements de France :
- Mme Christine Penhouët
En tant que Directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
- M. Damien Ientile
En tant que Présidents des instances de concertation :
- M. Yann-Gaël Amghar, Président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM)
- M. Gilbert Cette, Président du Conseil d’orientation des retraites (COR)
- Mme Hélène Périvier, Présidente du Haut Conseil de la famille (HCFEA)
En tant que Commissaire général de France Stratégie :
- M. Clément Beaune, Commissaire général de France Stratégie et Haut-Commissaire au plan
En tant que personnalités qualifiées :
- M. Michel Borgetto
- M. Benjamin Ferras
- Mme Nadia Joubert
- M. Dominique Libault
- Mme Annelore Coury
- M. Pierre Ricordeau
- Mme Mathilde Lignot-Leloup
- Mme Vanessa Wisnia-Weil
En tant que représentants OC + familles :
- Mme Florence Lustman (France Assureurs)
- M. Stéphane Bernardelli (UNAF)
- M. Quentin Bériot (CTIP)
- Mme Anne-Gisèle Privat (FNMF)
En tant que Présidents de caisses nationales :
- M. Fabrice Gombert (CNAM)
- M. Eric Blachon (CNAV)
- Mme Isabelle Sancerni (CNAF)
- M. Marc Poisson (ACOSS)
- M. Pascal Cormery (CCMSA)
- M. Jean-René Lecerf (CNSA)
- M. Didier Weckner (Agirc Arrco)
Président du Haut Conseil du financement de la protection sociale : M. Dominique Libault
Secrétaire générale du Haut Conseil du financement de la protection sociale : Mme Nathalie Guilhembet
Secrétaire général adjoint du Haut Conseil du Financement de la protection sociale : M. Emmanuel Chion
Assistante du Haut Conseil du financement de la protection sociale : Mme Violette Facq
Rapports et avis
Retrouvez ci-après les rapports et avis du HCFIPS (ISSN 2782-1137) , également consultables dans la médiathèque.
Séances plénières
Séance du 3 février 2022 consacrée au coût du travail
Le HCFiPS, instance de concertation et de dialogue placée sous l’autorité du Premier ministre, a consacré une partie de sa séance du jeudi 3 février au sujet du coût du travail, comme il le fait régulièrement depuis sa création (voir par exemple rapport de 2018).
Il a ainsi pu bénéficier d’une présentation, par la Direction de la sécurité sociale (DSS), des évolutions observées en France en matière de coût du travail depuis les années 1990. Cette présentation s’appuie sur un des indicateurs construits par la DSS dans le cadre des REPSS (anciennement PQE) annexés aux projets de loi de financement de la sécurité sociale. Cet indicateur vise à représenter l’évolution du coût réel du travail pour trois niveaux de rémunération (le SMIC, le PASS, proche du salaire moyen, et 2 PASS), et à décomposer cette évolution entre la dynamique salariale (salaires bruts) d’une part, et l’évolution des prélèvements sociaux assis sur les revenus salariés dus par les employeurs d’autre part.
Par rapport aux données présentées dans les REPSS, la présentation faite devant le HCFiPS est enrichie, puisque l’évolution des prélèvements sociaux est elle-même décomposée en prélèvements de sécurité sociale (risques entrant dans le champ des LFSS) et prélèvements hors sécurité sociale. Elle décompose enfin ces évolutions par risques, en illustrant les effets liés aux allégements généraux d’une part et ceux liés aux mécanismes de plafonnement d’autre part. Le support de présentation de la DSS est disponible ici.
Les membres du HCFiPS ont ensuite pu entendre Gilbert Cette, Président du groupe d’experts sur le SMIC, venu présenter les principales conclusions de leur dernier rapport (consultable ici).
Enfin, le secrétariat général du HCFiPS a complété la séance en comparant la situation de la France avec les principaux pays européens. Le document est également consultable ici.