HCFI-Ps
Le Haut Conseil du Financement de la protection sociale a été institué par le décret du 20 septembre 2012. Placé auprès du Premier ministre, il fait partie du réseau d’organismes qu’anime France Stratégie.
Au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et à la lumière des expériences étrangères, le Haut Conseil mène des travaux sur les moyens d'assurer, pour la protection sociale, en cohérence avec les prestations qu'elle couvre, un financement pérenne, favorable au développement et à la compétitivité de l'économie française, compatible avec les impératifs de solidarité et d'équilibre des finances sociales, dans le respect de la trajectoire des finances publiques.
Le Haut Conseil a pour missions :
Le Haut Conseil peut, en outre, être saisi de toute question par le Premier ministre.
Sont nommés membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale :
En tant que représentants des organisations syndicales et professionnelles :
En tant que membres du Parlement :
En tant que représentants de l’Etat :
En tant que Présidents des instances de concertation :
En tant que Commissaire général de France Stratégie
En tant que Présidents des caisses nationales :
En tant que représentant des organismes de couverture complémentaire de l’assurance maladie :
En tant que représentant de l’Assemblée des départements de France :
En tant que Directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
En tant que personnalités qualifiées :
Président du Haut Conseil du financement de la protection sociale : M. Dominique Libault
Secrétaire générale du Haut Conseil du financement de la protection sociale : Mme Nathalie Guilhembet
Secrétaire général adjoint du Haut Conseil du Financement de la protection sociale : M. Emmanuel Chion
Assistante du Haut Conseil du financement de la protection sociale : Mme Violette Facq
Retrouvez ci-après les rapports et avis du HCFIPS (ISSN 2782-1137) , également consultables dans la médiathèque.
Le HCFiPS, instance de concertation et de dialogue placée sous l’autorité du Premier ministre, a consacré une partie de sa séance du jeudi 3 février au sujet du coût du travail, comme il le fait régulièrement depuis sa création (voir par exemple rapport de 2018).
Il a ainsi pu bénéficier d’une présentation, par la Direction de la sécurité sociale (DSS), des évolutions observées en France en matière de coût du travail depuis les années 1990. Cette présentation s’appuie sur un des indicateurs construits par la DSS dans le cadre des REPSS (anciennement PQE) annexés aux projets de loi de financement de la sécurité sociale. Cet indicateur vise à représenter l’évolution du coût réel du travail pour trois niveaux de rémunération (le SMIC, le PASS, proche du salaire moyen, et 2 PASS), et à décomposer cette évolution entre la dynamique salariale (salaires bruts) d’une part, et l’évolution des prélèvements sociaux assis sur les revenus salariés dus par les employeurs d’autre part.
Par rapport aux données présentées dans les REPSS, la présentation faite devant le HCFiPS est enrichie, puisque l’évolution des prélèvements sociaux est elle-même décomposée en prélèvements de sécurité sociale (risques entrant dans le champ des LFSS) et prélèvements hors sécurité sociale. Elle décompose enfin ces évolutions par risques, en illustrant les effets liés aux allégements généraux d’une part et ceux liés aux mécanismes de plafonnement d’autre part. Le support de présentation de la DSS est disponible ici.
Les membres du HCFiPS ont ensuite pu entendre Gilbert Cette, Président du groupe d’experts sur le SMIC, venu présenter les principales conclusions de leur dernier rapport (consultable ici).
Enfin, le secrétariat général du HCFiPS a complété la séance en comparant la situation de la France avec les principaux pays européens. Le document est également consultable ici.