L'avis n° 3 du comité d'alerte sur le respect des dépenses de l'ONDAM est en ligne.

MALADIE - 15.10.2019

En application de l’article L114-4-1 du code de la sécurité sociale1, le comité d’alerte rend un avis, au plus tard le 15 octobre, sur l’objectif national d’assurance maladie proposé par le gouvernement dans le projet de loi de financement pour l’année suivante.


Selon les estimations présentées à la commission des comptes de la sécurité sociale du 30 septembre 2019, et avant mesures nouvelles prévues en PLFSS pour 2020, les dépenses entrant dans le champ de l’ONDAM s’élèveraient à 200,2 Md€, inférieures de 0,1 Md€ à l’objectif fixé en LFSS pour 2019. Elles seraient en progression de 2,6% par rapport à 2018.