Publication du rapport HCFIPS sur le bilan et les perspectives des lois de financement de la sécurité sociale

SECURITE SOCIALE - 08.11.2019

Le 6 novembre, le HCFiPS a remis au Premier ministre un rapport sur les lois de financement de la sécurité sociale

Après avoir présenté les apports des lois de financement de la sécurité sociale, le Haut Conseil formule des recommandations destinées à améliorer le processus démocratique des lois de financement, tant au niveau du Parlement que dans l’association des partenaires sociaux, à repenser un périmètre des LFSS en adéquation avec les enjeux actuels de la sécurité sociale du XXIème siècle, et à améliorer les capacités de pilotage financier afin de garantir un financement durablement équilibré de la sécurité sociale française, en éliminant le recours à la dette, ces trois objectifs formant un ensemble cohérent de l’avis des membres du HCFiPS.

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